Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

Les mesures sanitaires par catégories

Liste définie par le règlement 2018/1882.

Les astérisques indiquent les affections qui ne sont pas classées au titre de la réglementation nationale.

dix-neuf maladies (nosémose, botulisme, diarrhée épidémique porcine hypervirulente, Encéphalite à virus Nipah, ESB,  Maladie de Teschen, Maladie hémorragique épizootique des cervidés, Maladie vésiculeuse du porc, Salmonellose aviaire, Stomatite vésiculeuse, Stomatite vésiculeuse, Agalactie contagieuse, Arthrite encéphalite caprine, Gale ovine, Hypodermose clinique, Maladie Hémorragique virale du lapin, Pullorose-typhose, Trichinellose Tularémie, Visna-Maëdi) sont classées par la réglementation nationale mais ne figurent pas dans le règlement 2016/429.