Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

L'artérite équine

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou infection par le virus de l'artérite équine ou artérite virale équine

et

2 - Textes spécifiques applicables

Hors les mesures générales de police sanitaire, l'artérite équine ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.