ou infection par le virus de l'artérite équine ou artérite virale équine

• de catégorie D au titre du règlement 2016/429

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont les Equidae;

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013, au titre de l'article D201-1 du CRPM, dans les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les équidés.
  

Hors les mesures générales de police sanitaire, l'artérite équine ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.