La santé animale...

Les mesures nationales de police sanitaire, qui viennent en complément du dispositif général des dispositions du règlement 2016/429 (loi santé animale), sont décrites au chapitre III du livre II du CRPM. Cependant nombre d'entre elles sont touchées d'une certaine obsolescence. Ainsi l'article L223-6 prévoit que le maire doit s'assurer de la visite ou de l'autopsie de l'animal suspect par le vétérinaire et l'article R223-8 réglemente la conduite des animaux à l'abreuvoir commun! Dans un souci de réalisme, la présente présentation ne retient donc pas les articles L223-1, L223-6, L223-7, R223-3, R223-7 et R223-8 du CRPM.

Les mesures de police sanitaire s'appliquent aux maladies classées parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.