Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

Le botulisme

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou infection à Clostridium botulinum

  • n'est pas catégorisée au titre du règlement 2016/429

et

2 - Textes  applicables

Aucune mesure réglementaire autre que les mesures générales de police sanitaire ne s'applique à cette maladie dans le droit national ou le droit européen.