La santé animale...

 ou infection à Clostridium botulinum

• n'est pas catégorisée au titre du règlement 2016/429

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 dans les dangers sanitaires de première catégorie pour toutes les espèces sensibles, au titre de l'article D201-1 du CRPM

Aucune mesure réglementaire autre que les mesures générales de police sanitaire ne s'applique à cette maladie dans le droit national ou le droit européen.