Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La rhinotrachéite infectieuse bovine

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou Infectious Bovine Rhinotracheitis (IBR) ou vulvovaginite pustuleuse infectieuse ou infection par l'herpèsvirus bovin 1 (BHV-1)

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., les Camelidae (D+E) et les Cervidae (D+E)

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire, les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen:

  • Décision 2004/558/CE du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres

 

dans le droit national:

  • l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine;
  • L'instruction DGAL/SDSPA/2020-591, actualise la liste des départements ou zones épidémio-logiquement favorables en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

     

3 - Principales mesures

Le préfet, dans chaque département, confie la maîtrise d'œuvre des mesures de prévention, de surveillance et certaines mesures de lutte contre l'IBR à un maître d'œuvre et qui a la responsabilité de la délivrance des appellations en matière d'IBR.

 

Le dépistage sérologique obligatoire annuel de l'IBR a pour objet l'acquisition et le maintien du statut indemne des troupeaux de bovinés vis à vis de l'IBR et le dépistage des troupeaux en assainissement ou non conformes.

Dans les départements à situation épidémiologiquement favorable ou dans les zones regroupant plusieurs départements limitrophes à situation épidémiologique favorable appartenant à la même région, des allégements de dépistage peuvent être mis en œuvre.

Les troupeaux d'engraissement exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation du dépistage annuel.

 

Tout troupeau indemne d'IBR, indemne vacciné, en cours de qualification d'IBR ou en cours de qualification indemne vacciné IBR doit être contrôlé vis-à-vis de l'IBR:

- soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur les bovinés de l'élevage âgés de vingt-quatre mois ou plus, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;

- soit par analyses sérologiques semestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange confirmé non négatif.

Le cas échéant, les bovinés âgés de vingt-quatre mois ou plus et vaccinés avec un vaccin permettant de distinguer la souche sauvage de la souche vaccinale doivent être contrôlés par analyse sérologique annuelle sur sérum individuel.

Dans les départements ou les zones à situation épidémiologique favorable, la qualification de l'IBR est maintenue sous réserve de contrôle :

- soit par analyses sérologiques annuelles sur mélange de sérums, pratiquées sur 20 % des bovinés de l'élevage âgés de vingt-quatre mois ou plus, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;

- soit par analyses sérologiques annuelles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif.

 

Lorsque des contrôles sérologiques mettent en évidence au moins un animal reconnu infecté dans un troupeau non déjà infecté, celui-ci doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire vis-à-vis de l'IBR dans un délai de six mois maximum par analyses sérologiques pratiquées sur les bovinés âgés de douze mois et plus non dépistés lors des contrôles sérologiques.

Le préfet peut différer jusqu'au 31 décembre 2021 l'application de cette mesure.

L'attestation sanitaire à délivrance anticipée de tout boviné reconnu infecté d'IBR est le support de cette information.

La sortie des animaux reconnus infectés d'IBR du troupeau n'est autorisée que pour leur transport soit vers un abattoir, soit vers un troupeau d'engraissement entretenu en bâtiment dédié.

 

Tout boviné introduit dans une exploitation, quel que soit son âge, doit être isolé et soumis par son propriétaire ou son détenteur à un dépistage sérologique de l'IBR réalisé quinze à trente jours suivant sa livraison.

Tout boviné détenu dans un troupeau non indemne d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur à un dépistage sérologique de l'IBR dans les quinze jours avant son départ. Jusqu'au 31 décembre 2021, cette mesure peut être remplacée par un contrôle réalisé au plus tard dans les dix jours suivant l'arrivée de l'animal dans le cheptel destinataire.

Les bovinés destinés à un troupeau d'engraissement exclusivement entretenu en bâtiment dédié et les bovins destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistage à condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.

Quand  les bovinés sont issus des troupeaux indemnes d'IBR, ces contrôles sérologiques peuvent être remplacés par un contrôle documentaire.

Tout boviné reconnu infecté d'IBR ne peut être introduit dans une exploitation ou mélangé à des bovins de statut différent, y compris lors du transport ou à destination de tout rassemblement, sans que les bovinés entrés en contact avec cet animal ne soient considérés comme infectés.

Un boviné reconnu infecté d'IBR et ayant fait l'objet d'une vaccination peut être introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire exclusivement entretenu en bâtiment dédié.

 

Tout boviné reconnu infecté d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse, à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire. Il peut être dérogé à cette obligation si l'animal est envoyé par transport sécurisé à l'abattoir.

La vaccination de tout boviné doit être réalisée et entretenue grâce à des rappels vaccinaux par le vétérinaire sanitaire.

 

Les mouvements entre les Etat membre des bovins et notamment entre

- les zones des États membres reconnus indemnes d'IBR

- les zones faisant l'objet d'un plan de lutte contre l'IBR

- le reste de l'Union,

sont soumis aux conditions fixées par la décision 2004/558/CE du 15 juillet 2004.

 

Belgique

Toutes les régions

République tchèque

Toutes les régions

Italie

Région de Frioul-Vénétie Julienne

Province autonome de Trente

Luxembourg

Toutes les régions

 

Danemark

Toutes les régions

Allemagne

Toutes les régions

Italie

Région du Val d'Aoste

Province autonome de Bolzano

Autriche

Toutes les régions

Finlande

Toutes les régions

Suède

Toutes les régions

Royaume-Uni

Jersey

Délégation à un maître d’œuvre

Dépistage obligatoire

Modalités du dépistage

Devenir des animaux infectés

Mouvements des animaux sur le territoire national

Vaccination

Mouvements des bovins au sein de l'Union européenne

Régions faisant l'objet d'un programme national obligatoire de lutte reconnu

Régions reconnues indemnes d'IBR