Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

Les mesures de biosécurité

Les mesures de biosécurité, c'est-à-dire les mesures de gestion et les mesures matérielles destinées à réduire le risque d'introduction, de développement et de propagation des dangers sanitaires, deviennent un outil essentiel de prévention. Les infractions à ces dispositions sont pénalement sanctionnées par la contravention de 4eme classe prévue à l'article R228-1 du CRPM.