Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La dermatose nodulaire contagieuse

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou DNC

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp. et Bubalus ssp.

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire, les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen:

  • décision 2023/1521 du 19 juillet 2023concernant certaines mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse établies pour une période limitée dans certains États membres.

 

dans le droit national:

  • néant.

3 - Principales mesures

Le règlement fixe les mesures spéciales de lutte contre l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et les mesures applicables aux mouvements à l'intérieur et au départ de zones où des mesures spéciales de lutte contre l'infection sont appliquées.

Il est applicable à la Bulgarie et une partie de la Grèce.