Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La dermatose nodulaire contagieuse

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou DNC

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp. et Bubalus ssp.

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire, les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont


dans le droit européen:


dans le droit national:

  • néant.

3 - Principales mesures

Les décisions ci-dessus, mises à jour par les décisions (UE) 2019/81 et 2019/82 du 17 janvier 2019,

- fixent les modalités de circulation des animaux et de leurs produits depuis les zones infectées de Grèce et de Bulgarie et depuis les zones indemnes mais vaccinées de Grèce, de Bulgarie et de Croatie;

- approuvent les programmes de vaccination de la Gèce, la Bulgarie et la Croatie;

- fixent des règles spécifiques à la situation en Bulgarie.