Les articles 1 à 10 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles décrivent le dispositif administratif mis en place pour remédier à l'absence de vétérinaire sanitaire spécialisé sur les maladies des abeilles.
- soit des assistants sanitaires apicoles départemen-taux;
- soit des spécialistes sanitaires apicoles ;
- soit des aides spécialistes apicoles.
La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet.
Il peut en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l'importation et à l'exportation.
Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.
Il leur est interdit de se prévaloir, à des fins publicitaires ou commerciales, du titre de leur fonction.
Organisation générale
L'assistant sanitaire apicole départemental
Les spécialistes sanitaires apicoles
Rémunération
Modalités d'exerccice