Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les sujets communs...

Les suppléances apicoles

Les articles 1 à 10 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles décrivent le dispositif administratif mis en place pour remédier à l'absence de vétérinaire sanitaire spécialisé sur les maladies des abeilles.

Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :

- soit des assistants sanitaires apicoles départemen-taux;

- soit des spécialistes sanitaires apicoles ;

- soit des aides spécialistes apicoles.

La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet.

 

L'assistant sanitaire apicole départemental seconde le directeur départemental de la protection des populatiions dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents spécialisés.

Il peut en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l'importation et à l'exportation.

 

Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture.

Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.

 

Ces agents spécialisés sont rémunérés à l'acte pour les interventions qu'ils pratiquent.
Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.
Le tarif des actes d'intervention des agents spécialisés chargés de l'exécution des mesures prescrites par le présent arrêté, soit au titre de la surveillance sanitaire et de la prévention, soit au titre de la police sanitaire, est fixé par arrêté ministériel.
 
Ils ne peuvent se délivrer à eux-même les documents qu'ils sont habilités à établir dans l'exercice de leurs fonctions.

Il leur est interdit de se prévaloir, à des fins publicitaires ou commerciales, du titre de leur fonction.

Organisation générale

L'assistant sanitaire apicole départemental

Les spécialistes sanitaires apicoles

Rémunération

Modalités d'exerccice