Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les notions de base...

La santé des populations animales détenues

Objectif de la SPAD

Objectif de la SPAD

Objectif de la SPAD

Objectif de la SPAD

La santé des populations animales détenues (SPAD) est un ensemble d'activités qui vise, au sein de la santé publique animale et végétale, à établir et maintenir la confiance dans l'aptitude des populations animales détenues à satisfaire les objectifs de leur détention.

On observe deux raisons de détention:

  • l'agrément qui concerne essentiellement les populations de carnivores domestiques et une partie des équidés, et
  • l'activité économique pour tous les animaux dits de rente: bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, volailles, lagomorphes, abeilles et animaux aquatiques.

Bien sûr, les frontières ne sont pas si nette: des chiens peuvent être détenus pour des raisons économiques et des volailles pour l'agrément.

 

La notion de population recouvre ici l'ensemble des individus d'une espèce ou d'un groupe d'espèces détenus sur un territoire donné. Ils forment une population soit de façon objective car ils partagent les mêmes inducteurs de santé: agents pathologiques communs, alimentation commune ou milieu commun; soit de façon subjective, car leurs détenteurs partagent les  mêmes sources d'information sur l'état de la population animale détenue. La SPAD se distingue de la médecine vétérinaire individuelle ou de groupe parce qu'elle a pour objet une population animale aux détenteurs multiples et généralement très nombreux. La SPAD pratique toujours une approche collective des détenteurs, en les amenant à des actions coordonnées volontaires ou imposées.

 

Les animaux détenus sont ceux qui ne sont pas laissés libres de leurs mouvements ou dont le détenteur maîtrise le mouvement ou connaît la position ou encore  dont il assure une surveillance. Les pigeons voyageurs, les taureaux de manade et les huîtres d'ostréiculteurs sont des animaux détenus. Le détenteur est le gardien de l'animal et en porte la responsabilité civile (responsabilité en cas d'agression de personnes ou d'autres animaux, dégradations, transmission de maladies, ...) et pénale (non application des mesures visant à préserver l'ordre public). Le détenteur est l'interlocuteur privilégié des acteurs publics ou collectifs de la SPAD.

 

 

La SPAD établit et maintient la confiance en garantissant

- l'absence de maladies transmissibles à l'homme,

- l'absence de maladies transmissible au sein de la population et portant atteinte aux capacités économiques des animaux,

- l'absence d'usage d'aliments susceptibles de rendre les animaux impropres à l'usage auxquels ils sont destinés et, d'une façon plus générale, la détention des animaux dans un milieu non défavorable à cet usage.

On regroupe sous le nom de danger sanitaire ces maladies et facteurs alimentaires ou environnementaux susceptibles de porter atteinte aux objectifs de détention.

 

La SPAD s'applique à l'ensemble des animaux d'une espèce animale dans une zone donnée où la plupart des interventions sur ces animaux doivent être réalisés ou ordonnées par les détenteurs. Il convient donc de les informer et de les convaincre de mettre en place les mesures décidées. Les décisions doivent être prises par une structure collective légitime qui peut être une organisation de détenteurs ou une autorité publique. Cependant, bien souvent le danger sanitaire en cause impose que la totalité des détenteurs mette en œuvre les mesures. Il convient alors de disposer d'outils de coercition qui sont du domaine de l'autorité publique.

 

La SPAD est une activité qui s'exerce dans tous les pays. Dans l'Union, l'élaboration de la règle de police sanitaire est désormais de la compétence de l'Union. Une forme de coordination, mais surtout d'harmonisation et de standardisation est effectuée par l'OIE, l'organisation mondiale de la santé animale.

 

 

La SPAD utilise des méthodes ou des techniques dont beaucoup lui sont propres.

  • La classification des dangers sanitaires permet de standardiser mais aussi de moduler les mesures appliquées. Il en existe plusieurs types.
  • L'organisation sanitaire repose sur l'organisation des détenteurs d'animaux sous le contrôle de l'autorité publique.
  • La traçabilité animale permet de rattacher un animal ou un groupe d'animaux à son détenteur et, dans certains cas, de reconstituer ses mouvements. Elle est indissociable du fichier des détenteurs.
  • Le statut sanitaire qualifie un animal, un groupe d'animaux, une exploitation, une zone ou un pays au regard d'un danger sanitaire. Il s'appuie sur la traçabilité
  • La police sanitaire recouvre les mesures de coercition mises en œuvre pour contenir ou éradiquer un foyer de danger sanitaire.

 

La notion de population animale

La notion de population animale

La notion de détention

La notion de détention

Le danger sanitaire

Le danger sanitaire

La SPAD est collective ou publique

La SPAD est collective ou publique

La SPAD est universelle

La SPAD est universelle

Les outils de la SPAD

Les outils de la SPAD