Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé des populations animales détenues...

L'organisation sanitaire

La prévention et l'éradication des dangers sanitaires des animaux nécessitent une organisa-tion particulière appuyée sur des acteurs aux rôles spécifiques: l'autorité publique, les détenteurs et leurs organisations représentatives, les organisations représentatives des vétérinaires libéraux, les laboratoires. A cette organisation de base, commune à tous les dangers sanitaires, peut s'ajouter d'autres acteurs et les représentants d'autres activités telles les abattoirs, les commerçants d'animaux, les équarrissages, ...

Généralement étatique, mais pouvant être supra-étatique ou régionale, l'autorité publique est en charge de la classification des dangers sanitaires,  de l'élaboration de la règle de police sanitaire et des moyens de contrôle et de coercition nécessaires à sa mise en œuvre.

Elle doit veiller à la mise en place des moyens d'identification et de traçabilité animale adaptés aux mesures de police sanitaire. Elle doit veiller aussi à l'organisation sanitaire par l'identification et la responsabilisation des acteurs et la disponibilité des moyens d'intervention.

Elle doit disposer de l'expertise scientifique adaptée et de services de terrain qui assureront non seulement les actions de contrôle et de coercition mais aussi la remontée d'informations fiables. Le cas échéant l'autorité publique peut déléguer certaines de ces tâches à des tiers telles les organisations de détenteurs.

L'OIE désigne l'autorité publique sous les noms d'autorité vétérinaire et de services vétérinaires. L'Union européenne parle d'autorité compétente.

 

L'autorité publique, pour acquérir la confiance des détenteurs des animaux concernés par les mesures de police sanitaire et donc l'application rapide et généralisée des règles établies doit les adapter parfaitement aux situations concrètes. Pour cela elle doit les élaborer avec des détenteurs et donc inciter à la création de structures représentatives de détenteurs dédiées aux problématiques sanitaires. Ces structures doivent être suffisamment diverses pour représenter toutes les filières et tous les usages d'animaux. Les modes d'élevage et d'utilisation des canards d'engraissement n'ont, par exemple, rien à voir avec ceux des canards appelants. Des mesures sanitaires concernant les canards détenus doivent prendre en compte ces deux types de détention et donc disposer de structures les représentant.

Ces organisations de détenteurs, comme par exemple les groupements de défense sanitaire actifs depuis les années 1950 en France, peuvent participer efficacement à la surveillance sanitaire notamment par l'alerte sur des dangers sanitaires nouveaux. Ils peuvent assurer utilement la formation ou la sensibilisation des détenteurs aux problématiques sanitaires. Il sont le moyens à privilégier pour leur diffuser les informations. Le cas échant, quand ils disposent des infrastructure ils peuvent être d'un grand soutien de l'autorité publique tant sur le plan technique par la mobilisation de matériel que sur le plan psychologique en accompagnant les détenteurs dans la mise en œuvre des mesures de lutte ou de prévention.

 

Si les soins vétérinaires ne sont pas asssurés par des salariés de l'autorité publique ou des organisations de détenteurs mais par des vétérinaires indépendants qui pratiquent un exercice de type libéral, l'autorité publique doit veiller à leur formation et leur information sur les dangers sanitaires et les règles de police sanitaire applicables. La création de structures techniques ad hoc, distinctes de celles de défense professionnelle, est alors nécessaire. Elles pourront utilement être associées à l'élaboration de la règle de police sanitaire qui s'adaptera ainsi à leurs contraintes d'exercice.

 

La lutte contre les dangers sanitaires des animaux recourt presque toujours à des analyses de laboratoire qui permettent de déterminer si un animal est contaminé ou protégé. Dès lors, l'autorité publique doit intégrer, dans les mesures de police sanitaire, des prescriptions les concernant et assurer leur information précoce de façon à ce qu'ils puissent mettre en place le personnel, le matériel et les consommables adaptés. La présence d'une structure les représentant simplifie considérablement ces actions.

 

L'autorité publique doit veiller à associer les autres acteurs concernés par les mesures envisagées. Il peut s'agir des abattoirs, du commerce animal, des équarrisseurs, des collecteurs d’œufs ou de lait, des fournisseurs d'aliment ou de matériel agricole, des chasseurs ou encore des autres autorités publiques tels les maires.

 

L'autorité publique

Les organisations de détenteurs

Les vétérinaires

Les laboratoires

Les autres acteurs