Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La nécrose hématopoïétique infectieuse

1 - Catégorisation et espèces concernées

 Ou NHI

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882  modifié par le règlement 2022/925 du 14 juin 2022, sont :  Esox lucius, Onchorynchus clarkii, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus tshawytscha, Salmo marmoratus, Salvelinus namaycush, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis.

et

  • classée comme un danger sanitaire de première catégorie par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 pour Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss).

2 - Textes spécifiques applicables

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen: 

  • la décision du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI);
  • la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;
  • la décision 2008/946/CE du 12 octobre 2008 relative aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture;

 

dans le droit national:  néant hormis