Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La nécrose hématopoïétique infectieuse

1 - Catégorisation et espèces concernées

 Ou NHI

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont : Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (Oncorhynchus kisutch), saumon japonais (Oncorhynchus masou), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon sockeye (Oncorhynchus nerka), truite biwamasou (Oncorhynchus rhodurus), saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha); saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite de lac (Salvelinus namaycush), truite marbrée (Salmo marmoratus), omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), omble chevalier (Salvelinus alpinus), omble à taches blanches (Salvelinus leucomaenis)

et

  • classée comme un danger sanitaire de première catégorie par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 pour Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss).

2 - Textes spécifiques applicables

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen: 

  • la décision du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI);
  • la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;
  • la décision 2008/946/CE du 12 octobre 2008 relative aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture;

 

dans le droit national:  néant hormis