ou nosémose ou infestation à Nosema apis
Outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, la nosémose fait l'objet des prescriptions du point D de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.
Lorsque la présence de la nosémose est confirmée dans un rucher :
― une zone de protection de trois kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de deux kilomètres autour de la zone protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction des colonies d'abeilles malades ;
― l'utilisation des produits de la ruche pour les besoins de l'apiculture (nourrissement) est interdit ;
― un traitement médicamenteux, lorsqu'il est autorisé, appliqué sur prescription d'un vétérinaire est obligatoire.