Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La nosémose des abeilles

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou nosémose ou infestation à Nosema apis

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, la nosémose fait l'objet des prescriptions du point D de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

3 - Principales mesures

Lorsque la présence de la nosémose est confirmée dans un rucher :

― une zone de protection de trois kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de deux kilomètres autour de la zone protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction des colonies d'abeilles malades ;
― l'utilisation des produits de la ruche pour les besoins de l'apiculture (nourrissement) est interdit ;
― un traitement médicamenteux, lorsqu'il est autorisé, appliqué sur prescription d'un vétérinaire est obligatoire.