La décision 2023/110 du 12 janvier 2023 établit des mesures d’urgence en ce qui concerne des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France (Réunion);

dans le droit national:

outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, l'infestation par Aethina tumida fait l'objet des prescriptions du point B de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

3 - Principales mesures

Lorsque la présence du petit coléoptère de la ruche Aethina tumida est confirmée dans un rucher :

― une zone de protection de cinq kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de cinq kilomètres autour de la zone de protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction de toutes les colonies d'abeilles et des ruches du rucher infesté ainsi que de tout ou partie du matériel apicole ayant servi à l'exploitation du rucher infesté ;
― dans la mesure du possible, et sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la protection de l'environnement, un traitement du sol dans un périmètre de deux mètres autour des ruches du rucher infesté est appliqué ;
― un traitement médicamenteux, lorsqu'il est autorisé, appliqué sur prescription d'un vétérinaire, est obligatoire.