Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

La santé animale...

Infestation par Aethina tumida

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou Infestation par le petit coléoptère des ruches

et

2 - Textes spécifiques applicables

dans le droit européen:


dans le droit national:

3 - Principales mesures

Lorsque la présence du petit coléoptère de la ruche Aethina tumida est confirmée dans un rucher :

― une zone de protection de cinq kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de cinq kilomètres autour de la zone de protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction de toutes les colonies d'abeilles et des ruches du rucher infesté ainsi que de tout ou partie du matériel apicole ayant servi à l'exploitation du rucher infesté ;
― dans la mesure du possible, et sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la protection de l'environnement, un traitement du sol dans un périmètre de deux mètres autour des ruches du rucher infesté est appliqué ;
― un traitement médicamenteux, lorsqu'il est autorisé, appliqué sur prescription d'un vétérinaire, est obligatoire.