La santé animale...

ou variole ovine

• de catégorie A au titre du règlement 2016/429,

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Ovis ssp. et Capra ssp.;

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 dans les dangers sanitaires de première catégorie pour les ovins et les caprins, au titre de l'article D201-1 du CRPM

La clavelée et la variole caprine ne font l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale autre que les mesures générales de police sanitaire.

Cependant la décision 2022/2333 du 23 octobre 2022, modifiée en dernier lieu par la décision 2023/872 du 20 avril 2023, impose certaines mesures d’urgence provisoires en Espagne.