Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La clavelée et la variole caprine

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou variole ovine

et

2 - Textes spécifiques applicables

La clavelée et la variole caprine ne font l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale autre que les mesures générales de police sanitaire.

Cependant la décision 2022/2333 du 23 octobre 2022, modifiée en dernier lieu par la décision 2023/10 du 23 décembre 2022, impose certaines mesures d’urgence provisoires en Espagne.