Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La clavelée et la variole caprine

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou variole ovine

et

2 - Textes spécifiques applicables

La clavelée et la variole caprine ne font l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale autre que les mesures générales de police sanitaire.

Cependant la décision 2022/1639 du 21 septembre 2022 impose certaines mesures d’urgence provisoires en Espagne.