Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé des populations animales détenues...

La classification des dangers sanitaires

La classification des dangers sanitaires est une des premières mesures de mise en œuvre de la SPAD car elle vise à identifier les objets de cette activité.

Historiquement, on définissait, depuis la fin du XIXeme siècle, une liste des maladies réputées contagieuses qui désignaient, dans l'ensemble des maladies contagieuses animales, celles qui pouvaient ou devaient faire l'objet de mesures de police. Cette notion, inadaptée à la diversité des problèmes rencontrés et conférant l'ensemble des responsabilités à l'autorité publique, a été abandonnée en France en 2011 (ordonnance 2011-862 du 22 juillet 2011).

Les mesures applicables aux dangers sanitaires comprennent notamment des mesures de police qui ne peuvent être appliquées indistinctement à toutes les affections animales. Il convient donc d'identifier, parmi les phénomènes qui affectent la santé des animaux, les dangers sanitaires c'est-à-dire ceux qui sont susceptibles de remettre en cause la confiance dans l'aptitude de la population animale à remplir ses objectifs de détention.

Les anciennes maladies réputées contagieuses, ne constituaient pas réellement une classification mais une simple identification de celles des maladies contagieuses qui entrainaient les mesures de police. Il en va de même de l'actuelle liste de l'OIE.

 

Les dangers sanitaires comprennent en premier lieu les zoonoses, maladies animales transmissibles à l'homme, car l'agrément de la détention d'un animal mais aussi sa valeur économique peuvent être gravement perturbés par une menace pesant sur la santé de son détenteur, celle de ses proches ou celle des consommateurs de produits issus des animaux. La rage et la tuberculose en sont deux exemples bien connus.

Les dangers sanitaires sont aussi constitués par les maladies animales qui portent directement atteinte à la valeur économique de l'animal et qui se répandent au sein de la population considérée. Il s'agit bien sur des maladies contagieuses, maladie qui se répand par contact direct entre les animaux, mais aussi les maladies transmissibles qui nécessitent un vecteur tel un insecte, pour passer d'un animal à l'autre. Il pourrait s'agir de maladie génétique.

Enfin les dangers sanitaires recouvrent les phénomènes qui rendent les productions animales (lait, viande, œufs, miel,...) impropres à l'usage auquel ils sont destinés et tout particulièrement la consommation humaine. Il s'agit là de contaminations par des agents biologiques tels les salmonelles ou mais aussi  chimiques (contamination de l'environnement ou de l'alimentation des animaux) ou physiques suite à une irradiation des animaux.

On définit ainsi des critères d'identification des dangers sanitaires mais aussi une classification (zoonoses, maladies contagieuses non zoonotiques, contaminants) que l'on pourrait qualifier de modale ou d'opérative car elle ne tient qu'au mode d'action de ces dangers.

 

 

La classification instaurée par l'Union européenne dans le règlement 2017-429 est moins ambitieuse car elle se limite  aux maladies animales répertoriées par ce règlement qui ne comprennent ni les salmonelloses, ni les encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles. Elle ne concerne non plus les contaminations chimiques ou physiques. Elle repose sur une approche appuyée sur la politique appliquée au danger sanitaire et aux moyens mis en œuvre. Elle distingue ainsi les maladies faisant l'objet :

  • d'une éradication immédiate;
  • d'une éradication obligatoire;
  • d'une éradication facultative;
  • de mesures aux échanges;
  • d'une surveillance.

On pourrait qualifier cette classification d'opérationnelle car elle cible les actions applicables au danger sanitaire considéré.

 

Depuis 2011, la France a adopté une classification fondée sur la responsabilité des acteurs qui distingue parmi les maladies animales  trois catégories de dangers sanitaires:

  • la première regroupe ceux de la responsabilité de l’État
  • la deuxième, ceux de la responsabilité des organismes à vocation sanitaire, associations de détenteurs reconnues par l’État;
  • la troisième, ceux laissés à l'initiative privée.

Cette classification emporte celle de l'origine des moyens financiers consacrés.

On pourrait la qualifier d'organisationnelle.

 

La nécessité d'identifier les dangers sanitaires

La classification classique

La classification européenne

La classification française