Droit de la santé publique animale et végétale

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Les mesures de lutte spécifiques ...

Bactrocera dorsalis

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou mouche orientale des fruits, codifiée "DACUDO " par l'OEPP.

2 - Textes spécifiques applicables

  • Un document opposable, au sens de l'article L212-3 du CRPA,  l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8 septembre 2020, décrit le plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits) dont il précise les mesures de lutte dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer.