Un document opposable, au sens de l'article L212-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8 septembre 2020, décrit le plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits) dont il précise les mesures de lutte dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer.