L'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant a défini à la section 2 de son annexe V les modalités d'application du règlement 853/2004 en ce qui concerne le gibier ongulé d'élevage.
Déclaration d'activité
Tout éleveur ou détenteur de gibier d'élevage ongulé désirant abattre en exploitation ses animaux doit faire parvenir au préfet une déclaration d'activité.
Le modèle de déclaration que l'éleveur ou le détenteur doit remplir et le modèle de certificat vétérinaire d'information que le vétérinaire sanitaire doit remplir, ont été publiés sur le site du ministère de l'agriculture. Ce document doit accompagner les carcasses en peau jusqu'à l'abattoir.
Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l'examen de l'animal et l'établissement du certificat vétérinaire d'information sont à la charge du demandeur de la visite.
Ces dispositions énoncées sont applicables aux bisons.
Modèles de documents
Mis à jour le 15 juin 2018
Honoraires vétérinaires
Mis à jour le 15 juin 2018
Cas du bison