Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règles propres aux denrées animales...

L'abattage des ratites

L'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant a défini à la section II de son annexe VI les modalités d'application du règlement 853/2004 à l'abattage des ratites.

les exploitants du secteur alimentaire peuvent abattre dans l'exploitation où ils ont été élevés :

a) Des ratites ;

b) Des oies et canards élevés pour la production de foie gras ;

c) Du petit gibier d'élevage à plumes.

Les exploitants de salles d'abattage agréées à la ferme peuvent exercer les activités visées à l'arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés dans les conditions y étant définies, sous réserve que des procédures permettant d'exclure toute contamination croisée et confusion entre ces deux types d'activités aient été définies par écrit, approuvées par les services d'inspection et soient mises en œuvre.

Abattage dans les abattoirs de volailles


Les ratites peuvent être abattus dans les abattoirs de volailles et lagomorphes agréés si ces derniers satisfont également aux exigences relatives à :

- l'aménagement des abattoirs des ongulés domesti-ques sur les points concernant les locaux de stabula-tion, l'abattage sanitaire et la fumière;

- l'hygiène avant l'abattage des ongulés domestiques sur les points concernant le délai avant l'abattage, l'abattage dans l'abattoir, l'abattage des animaux accidentés et l'identification des animaux à abattre;

- l'hygiène pendant l'abattage des ongulés domestiques sur les points concernant le dépouillement, l'inspection post-mortem et le maintien de l'unité de l'animal;

- l'abattage d'urgence des ongulés domestiques en dehors de l'abattoir.

 

Les ratites peuvent également être abattus dans des abattoirs d'animaux de boucherie agréés lorsque les dispositions relatives aux viandes de volailles sont également satisfaites.

 

Il est interdit de destiner à l'abattoir tout ratite malade ou en état de misère physiologique. Si un tel animal parvient à l'abattoir, il est euthanasié par injection par un vétérinaire praticien aux frais de l'apporteur ou de son mandant, tels que définis dans l'annexe IV du présent arrêté. Les ratites accidentés peuvent être abattus en abattoir ou hors d'un abattoir dans les mêmes conditions que celles prévues pour les ongulés domestiques.

 

Le préfet peut autoriser un abattoir de ratites, après examen des procédures du plan de maîtrise sanitaire décrites dans son dossier d'agrément, de ne pas disposer de local séparé pour les opérations de découpe visant à séparer la partie thoraco-abdominale de la partie pelvienne ainsi que les deux cuisses, sous réserve que ces opérations soient séparées dans le temps et que la reprise de l'activité d'abattage se fasse après nettoyage et désinfection complets du local et des équipements.

 

Les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux prescriptions suivantes : les ratites abattus doivent être ouverts de façon que les cavités et tous les viscères pertinents puissent être inspectés. A cet effet, les viscères à inspecter peuvent être détachés ou laissés attachés à la carcasse par leurs connexions naturelles. S'ils sont détachés, leur carcasse d'origine doit pouvoir être identifiée, au moins par lot.

Abattage dans less abattoirs d'ongulés domestiques

Ratites malades ou accidentés

Dérogation

Présentation à l'inspection