Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Actualités du

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droit de la santé publique

agronomique et vétérinaire.

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV? 

 

17/2/20

Contrôles en frontière

 

Le Royaume d’Arabie saoudite ayant fourni des assurances quant au respect des conditions de police sanitaire et aux contrôles qu’il effectue sur la production d’aliments pour animaux familiers obtenus à partir de volailles, le règlement 2020/207 du 14 février 2020 modifie le règlement 142/2011 pour en autoriser les importations.

 

17/2/20

Salmonella dans les viandes

Le règlement 2020/205 du 14 février 2020 modifie le règlement 2073/2005 pour introduire un critère de sécurité Salmonella dans les viandes de reptiles.

 

17/2/20

Peste porcine africaine

Suite à la tenue du comité ad hoc (CPVADAAA), la décision 2020/209 du 14 février 2020 confirme les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce dans la décision 2020/181 désormais abrogée.

 

17/2/20

Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/210 du 6 février 2020 adapte les mesures de protection à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne et en Pologne.

 

13/2/20

Santé végétale

La directive 2020/177 du 11 février 2020 modifie dix directives à propos des organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, afin de les adapter à l'entrée en vigueur du règlement 2016/2031 sur la santé végétale.

 

10/2/20

Contrôles en frontière

Le règlement 2020/178 du 31 janvier 2020 prescrit l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union.

 

10/2/20

Peste porcine africaine

Suite à l'apparition de la peste porcine africaine en Grèce, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité ad hoc (CPVADAAA),  la décision 2020/181 du 7 février 2020 publie les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce.

 

7/2/20

Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/150 du 6 février 2020 adapte les mesures de protection à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne.

 

5/2/20

Produits phytopharmaceutiques

Les décisions 2020/152 et 2020/153 du 3 février 2020 interdisent à la Roumanie et à la Lituanie de renouveler l’octroi d’autorisations, au titre d'une urgence de protection sanitaire prévue par le règlement 1107/2009, pour les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour ces emplois : clothianidine ou imidaclopride en vue de leur utilisation sur Brassica napus afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp, ou thiaméthoxame sur le colza de printemps afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp.

 

5/2/20

Contrôles en frontière

L'arrêté du 21 janvier 2020 abroge l'arrêté du 25 novembre 2003 fixant les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers, au demeurant obsolète. C'est le dispositif juridique de l'Union qui s'applique désormais.

 

31/1/20

Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/134 du 24 janvier 2020 adapte les mesures de protection à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision d’exécution 2020/47, à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne et en Slovaquie.

 

27/1/20

Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/114 du 24 janvier 2020 adapte les mesures de protection à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision d’exécution 2020/47, à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en Tchéquie.

 

24/1/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/103 du 17 janvier 2020 a modifié le règlement 844/2012 relatif à la procédure de renouvellement des substances actives des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur classification harmonisée.

 

23/1/20

Protection animale

Un arrêté du 17 janvier 2020 publie la liste des dispensateurs de formation habilités à compter du 1er février 2020 à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. La liste précédente édictée par l'arrêté du 25 novembre 2014 habilitait les organismes jusqu'au 31 décembre 2019.

 

21/1/20

Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/47 du 20 janvier 2020 instaure diverses mesures de protection motivées par la détection, en décembre 2019 et en janvier 2020, en Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie, de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8.

 

21/1/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/46 du 20 janvier 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire en Belgique, en Lituanie, en Pologne ainsi et en Bulgarie.

 

Quoi de neuf sur le site?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Le 14 février 2020, le Conseil d’État a considéré que l'urgence requise pour statuer sur une demande en référé d'un collectif de maires n'était pas établie.

La Cour européenne de justice a précisé le 19 décembre 2019 certaines des modalités de calcul de la redevance liée aux contrôles officiels en abattoir.

Présentation du règlement 1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article L253-8 du CRPM qui interdit l'exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne.

Le Conseil d'Etat considère que le ministre chargé de l'agriculture peut fixer les modalités d'application des règles sanitaires de l'Union, y compris en ce qu'elles prévoient des dérogations.

Mise à jour de la présentation générale du droit européen.

La Cour de Cassation confirme que la vaccination incorrecte de chiens contre la leptospirose aggrave le délit de tromperie sur l'âge de l'animal en raison de l'atteinte ainsi provoquée à la santé de l'homme et de l'animal.

La Cour de Cassation a confirmé la condamnation de l'ordonnatrice de rites vaudous au cours desquels des animaux étaient mis à mort.