Le décret 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles étend à ces espèces les obligations d'identification pesant sur les bovins, ovins, caprins et porcins.

28/12/22

Santé animale - Brucellose bovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-961 du 28 décem-bre 2022 fixe les modalités d'application de l'arrêté du 22 avril 2008 relatif à la brucellose bovine.

23/12/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2568 du 21 décembre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

23/12/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-949 du 22 décembre 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

19/12/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/2504 du 19 décembre 2022 modifie les annexes III et V du règlement 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés.

20/12/22

Contrôles officiels - Produits de la pêche et mollusques

Le règlement 2022/2503 du 19 décembre 2022 modifie le règlement 2019/627 en ce qui concerne les modalités pour la réalisation des contrôles officiels sur les mollusques bivalves vivants et les produits de la pêche, ou en rapport avec les ultraviolets

19/12/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/2487 16 décembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

19/12/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2486 du 16 décembre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Italie et en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

13/12/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2437 du 9 décembre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en République tchèque l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

12/12/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/2420 du 1er décembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord,

10/12/22

Produits phytopharmaceutiques - Application

Un arrêté du 29 novembre 2022 détermine les conditions d'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques et définit le contenu du dossier de demande d'agrément de ces organismes d'inspection.

9/12/22

Santé végétale - Prospections

Le règlement 2022/2404 du 14 septembre 2022 complète le règlement 2016/2031 en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée.

8/12/22

Protection animale - Mise à mort des poussins

Un arrêté du 7 novembre 2022 précise les méthodes de mise à mort des poussins autorisées et les souches des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation pour lesquelles peut être mise en œuvre la mise à mort de poussins utilisés pour l'alimentation animale.

8/12/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/2389 du 7 décembre 2022 établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union.

5/12/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/2364 du 2 décembre 2022 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger d'un an l'approbation de la substance active «glyphosate».

5/12/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/2361 1er décembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

2/12/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2348 du 1er décembre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Lettonie et en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

29/11/22

Santé animale - Clavelée et variole caprine

La décision 2022/2333 du 23 octobre 2022 abroge et remplace la décision 2022/1913 pour adapter à l'évolution de la situation épidémiologique les mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

29/11/22

Contrôles en frontière - Equidés

Le règlement 2022/2329 du 28 novembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains équidés est autorisée.

28/11/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/2322 du 21 novembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Allemagne en Hongrie, en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en ’Irlande, en Croatie et au Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

28/11/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/2316 du 25 novembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

28/11/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/2314 du 25 novembre 2022 et le règlement 2022/2315 du 25 novembre 2022 modifient le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation

- de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1».

- de la substance «heptamaloxyloglucan » en tant que substance active à faible risque.

25/11/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/2305 du 24 novembre 2022 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active «huile de poisson» en tant que substance active à faible risque.

25/11/22

Santé animale - Fièvre de la Vallée du Rift

Le règlement 2022/2304 du 24 novembre 2022 désigne le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift.

24/11/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/2292 du 6 septembre 2022 complète le règlement 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine et abroge le règlement 2019/625.

Le règlement 2022/2293 du 18 novembre 2022 modifie le règlement 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants.

22/11/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/2284 du 14 novembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas.

18/11/22

Sécurité sanitaire des aliments

Le règlement 2022/2258 du 9 septembre 2022 modifie l’annexe III du règlement 853/2004 relative aux exigences applicables

- aux produits de la pêche dont le transport sous le régime de la superréfrigération est autorisé,

- aux œufs dont le délai de durabilité est augmenté,

- à certains produits hautement raffinés et

- aux échinodermes par modification du règlement 2019/624.

Il rectifie également les références du certificat devant accompagner à l'abattoir les volailles abattues sur l'exploitation.

16/11/22

Maladie du dépérissement chronique des cervidés

Le règlement 2022/2246 du 15 novembre 2022 modifie le règlement 999/2001 afin de passer de transitoire à permanent le régime des mesures de protection contre la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants.

14/11/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2204 du 11 novembre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Allemagne et en Lituanie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

10/11/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 8 novembre 2022 élève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à «Elevé» sur l'ensemble du territoire métropolitain.

9/11/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/2183 du 8 novembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

8/11/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/2176 du 31 octobre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas.

31/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/2098 du 25 octobre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas .

31/10/22

Santé végétale - Anoplophora chinensis

Le règlement 2022/2095 du 28 octobre 2022 institue des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abroge la décision 2012/138/UE.

29/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 28 octobre 2022 modifie l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

27/10/22

Santé végétale

La Commission publie un rectificatif au règlement 2022/1629 du 21 septembre 2022 qui établit, à compter du 12 octobre 2022, des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitéesen France.

27/10/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/2067 du 25 octobre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Italie et en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

26/10/22

Protection animale - Animaux de compagnie

Le décret 2022-1354 du 24 octobre 2022 prévoit les modalités de déclaration et d'établissement du règlement sanitaire des associations sans refuges et crée des contraventions pour le non-respect des nouvelles dispositions visant la protection des animaux de compagnie et des équidés

26/10/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/2061 du 24 octobre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

24/10/22

Santé animale - Clavelée et variole caprine

La décision 2022/2004 du 18 octobre 2022 modifie l’annexe de la décision 2022/1913 pour adapter à l'évolution de la situation épidémiologique les mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

21/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1996 du 14 octobre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

19/10/22

Sécurité sanitaire des aliments - Agrément

Un arrêté du 12 octobre 2022 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Il clarifie les conditions de mise en œuvre de la dérogation à l'obligation d'agrément. Il précise les mesures de flexibilité en cas de changement d'exploitant, ainsi que les attendus du dossier de demande d'agrément sanitaire en ce qui concerne les exigences en matière de contrôle interne relatif à la protection animale en abattoirs.

18/10/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-774 du 14 octobre 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

18/10/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1961 du 17 octobre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

14/10/22

Santé végétale - organismes nuisibles

Le règlement 2022/1941 du 13 octobre 2022 prescrit une interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément au règlement 2016/2031.

14/10/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1942 du 13 octobre 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda ou d’Israël.

13/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 10 octobre 2022 modifie l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire pour permettre de créer des zones règlementées supplémentaires autour de foyers et des zones de contrôle temporaire en cas d'apparition d'un cas confirmé dans la faune sauvage.

12/10/22

Santé végétale - Aleurocanthus spiniferus

Le règlement 2022/1927 du 11 octobre 2022 établit des mesures d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées en Croatie et en Grèce.

10/10/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1916 du 7 octobre 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. originaires de Moldavie.

7/10/22

Santé animale - Clavelée

La décision 2022/1913 du 4 octobre 2022 abroge la décision 2022/1639 du 21 septembre 2022 et impose de nouvelles mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

7/10/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1911 du 6 octobre 2022 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Italie et en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

5/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1853 du 30 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Pologne.

3/10/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1841 du 30 septembre 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins en Lituanie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

1/10/22

Influenza aviaire

Un arrêté du 29 septembre 2022 qualifie le risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré pour l'ensemble du territoire métropolitain.

29/9/22

Contrôles officiels - Substances pharmacologiques

Le règlement 2022/1667 du 19 juillet 2022 rectifie le règlement 2019/2090 concernant les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux.

28/9/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1659 du 27 septembre 2022 définit des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta.

27/9/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/1658 du 26 septembre 2022 abroge la décision 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne.

26/9/22

Contrôles officiels - Substances pharmacologiques

Le règlement 2022/1644 du 7 juillet 2022 complète le règlement 2017/625 par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus.

Le règlement 2022/1646 du 23 septembre 2022 définit des modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l’utilisation ces substances pharmacologiquement actives autorisées ou non, ainsi que le contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et les modalités spécifiques de leur élaboration

23/9/22

Santé animale - Clavelée

La décision 2022/1639 du 21 septembre 2022 impose certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

22/9/22

Santé végétale

Le règlement 2022/1629 du 21 septembre 2022 établit, à compter du 12 octobre 2022, des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitéesen France.

Le règlement 2022/1630 du 21 septembre 2022 établit des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées en Croatie, Hongrie, Portugal, Slovénie, Italie et Espagne.

21/9/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1627 du 19 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

20/9/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1618 du 19 septembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

Le règlement 2022/1619 du 19 septembre 2022 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée.

20/9/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1617 du 19 septembre 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

15/9/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-678 du 12 septembre 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

15/9/22

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 12 septembre 2022 porte modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

8/9/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1483 du 6 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

8/9/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1480 du 7 septembre 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.

7/9/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1474 du 6 septembre 2022 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation des substance active « graisses de mouton » en tant que substance active à faible risque.

6/9/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1468 du 5 septembre 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène».

5/9/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1460 du 2 septembre 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins en Italie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

2/9/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 30 août 2022 modifie l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

2/9/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1454 du 1er septembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

1/9/22

Produits phytopharmaceutiques

A propos des substances actives qui sont des micro-organismes, le règlement

- 2022/1438 du 31 août 2022 modifie l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation;

- 2022/1439 du 31 août 2022 modifie le règlement 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données;

- 2022/1440 du 31 août 2022 modifie le règlement 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données;

- 2022/1441 du 31 août 2022 modifie le règlement 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation.

Par ailleurs les règlements 2022/1443 et 2022/1444 du 31 août 2022 portent non-approbation du propionate de calcium et du du savon noir E470a en tant que substances de base conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

29/8/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1433 du 26 août 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

26/8/22

Protection animale - fourrière

Le décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 fixe les conditions de formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être des chiens et des chats.

25/8/22

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 12 août 2022 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

25/8/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1429 du 24 août 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

23/8/22

Viande - Trichine

Le règlement 2022/1418 du 22 août 2022 modifie le règlement 2015/1375 en ce qui concerne la lutte contre Trichinella en liaison avec la découpe de carcasses et les méthodes d’analyse de remplacement.

22/8/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1413 du 19 août 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Allemagne et en Italie ainsi que chez des porcins détenus en Lettonie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

17/8/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1404 du 16 août 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie.

16/8/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1402 du 12 août 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France et aux Pays-Bas.

11/8/22

Contrôles en frontière - Produits de la pêche

Le règlement 2022/1389 du 2 août 2022 modifie l’annexe IX du règlement 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union.

10/8/22

ESB - Liste des MRS

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SAS/2022-620 du 10-8-2022 précise la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) qui doivent faire l'objet d'un retrait de la consommation en abattoir.

9/8/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1385 du 8 août 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

8/8/22

Santé animale - ESB

La décision 2022/1377 du 4 août 2022 modifie, suite à une décision de l'OIE, l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la France.

8/8/22

Santé végétale - Meloidogyne graminicola

Le règlement 2022/1372 du 5 août 2022 définit des mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union.

5/8/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1366 du 4 août 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

3/8/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1351 du 2 août 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne.

2/8/22

Santé animale - LSA

Le règlement 2022/1345 du 1er août 2022 porte modalités d’application du règlement 2016/429 en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux.

28/7/22

Santé animale - Tuberculose bovine

Un arrêté du 25 juillet 2022 renouvelle la participation financière de l’État au dépistage de la tuberculose bovine.

28/7/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1320 du 26 juillet 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne et en Pologne.

27/7/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1309 du 26 juillet 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie.

27/7/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-570 du 22-7-2022 décrit les condition d'indemnisation des animaux abattus pour cause d'influenza aviaire sur ordre de l'administration.

27/7/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-571 du 25 juillet 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

26/7/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1306 du 25 juillet 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

24/7/22

Protection animale

Un arrêté du 13 juillet 2022 publie la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Un arrêté du 7 juillet 2022 modifie les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles.

21/7/22

Santé végétale

Le règlement 2022/1265 du 20 juillet 2022 établit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union du virus de la rosette de la rose et son vecteur Phyllocoptes fructiphilus.

20/7/22

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2022/1255 du 19 juillet 2022 désigne les antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, conformément au règlement 2019/6.

20/7/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1251 du 19 juillet 2022 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire » en tant que substance active à faible risque.

Le règlement 2022/1252 du 19 juillet 2022 modifie le règlement 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution.

19/7/22

Protection animale

Le décret 2022-1012 du 18 juillet 2022, pris pour l'application des articles 1er, 10, 18 et 19 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale modifie les articles D214-32 et suivants du CRPM.

Il précise les modalités de détention des équidés ou d'acquisition des animaux de compagnie. Il précise le contenu du contrat d'accueil.

19/7/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1234 du 18 juillet 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Lettonie et en Lituanie. , l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

12/7/22

Santé végétale

Le règlement 2022/1192 du 11 juillet 2022 établit des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation.

Le règlement 2022/1193 du 11 juillet 2022 établit des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 et à prévenir sa propagation.

Le règlement 2022/1194 du 11 juillet 2022 établit des mesures destinées à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation.

12/7/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1196 du 11 juillet 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages et des porcins détenus en Allemagne et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

12/7/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1197 du 11 juillet 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

12/7/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1200 du 11 juillet 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique et aux Pays-Bas .

11/7/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/1189 du 8 juillet 2022 fixe certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne.

11/7/22

Santé animale - Maladies des animaux aquatiques

La décision 2022/1188 du 8 juillet 2022 modifie la décision 2021/260 en ce qui concerne les États membres - dont la France - dont les mesures relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées.

11/7/22

Santé animale - Maladies animales répertoriées

Le règlement 2022/1183 du 8 juillet 2022 modifie le règlement 2020/2002 en ce qui concerne la notification au sein de l’Union de détection de certaines maladies répertoriées.

7/7/22

Protection animale - transport

Un arrêté du 24 juin 2022 publie la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

3/7/22

Protection animale - mise à mort

Un arrêté du 24 juin 2022 actualise la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012.

1/7/22

Sécurité sanitaire des aliments

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-475 du 23-06-2022 définit les mesures de gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.

30/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1040 du 29 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

28/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1021 du 27 juin 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique aux Pays-Bas.

26/6/22

Produits phytopharmaceutiques - épandage

Un arrêté du 25 juin 2022 établit une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or.

24/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/976 du 22 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

20/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/946 du 17 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Italie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

17/6/22

Contrôles officiels - Contaminants

Le règlement 2022/931 du 23 mars 2022 complète le règlement 2017/625 en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaire.

Le règlement 2022/932 du 9 juin 2022 définit les modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, le contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et les modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration.

17/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/937 du 16 juin 2022 abroge pour cause d'obsolescence la décision 2006/563/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté.

16/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/928 du 15 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

15/6/22

Santé animale - animaux aquatiques

Le règlement 2022/925 du 14 juin 2022 modifie l’annexe du règlement 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque.

14/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/917 du 13 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Allemagne et en Pologne ainsi que chez des porcins détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

Les décisions 2022/920 et 2022/921 du 13 juin 2022 définissent certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie et en Allemagne.

13/6/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/913 du 30 mai 2022 modifie le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.

13/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/914 du 10 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

9/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/898 du 3 juin 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovaquie.

9/6/22

Produits phytopharmaceutiques

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDQPV/2022-425 du 9 juin 2022, actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.

9/6/22

Sécurité sanitaire des aliments - Commerce de détail

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, L'instruction DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022 présente les règles régissant les activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

8/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

Par arrêté du 3 juin 2022, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé au niveau "négligeable".

7/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/889 du 3 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

7/6/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/887 du 28 mars 2022 modifie la nomenclature et les conditions d’importation de certains produits composés, certains biens et oiseaux de compagnie, exemptés des contrôles officiels.

3/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/875 du 1er juin 2022 définit certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie.

1/6/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/853 du 31 mai 2022 modifie le règlement 2018/2019 et le règlement 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande.

1/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/852 du 20 mai 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, en Allemagne ainsi que chez des porcins détenus, en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

La décision 2022/857 du 31 mai 2022 édicte certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne.

31/5/22

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2022/839 du 30 mai 2022 établit des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires.

31/5/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/845 du 30 mai 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

25/5/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/817 du 20 mai 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en France et en Hongrie.

25/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/814 du 20 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan».

24/5/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-402 du 20 mai 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

24/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/808 du 23 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active herbicide «bispyribac».

23/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/800 du 20 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 à propos des conditions d’approbation de la substance active «huile de paraffine» et le règlement 2022/801 du 20 mai 2022 met à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées.

20/5/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/792 du 19 mai 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

19/5/22

Sécurité sanitaire des aliments - IAHP

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 du 18 mai 2022 décrit les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène.

19/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/782 du 18 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 pour retirer l'approbation de la substance active fongicide «isopyrazam».

17/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/751 du 13 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 pour refuser l'approbation de la substance active fongicide «chloropicrine».

16/5/22

Santé animale - Peste porcine africaine - Italie

La décision 2022/746 du 13 mai 2022 fixe jusqu'au 31 août 2022 certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie.

16/5/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/745 du 11 mai 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne.

16/5/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/743 du 13 mai 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

16/5/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/742 du 13 mai 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

16/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/740 du 13 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 pour refuser l'approbation de la substance active «1,3-dichloropropène».

10/5/22

Santé animale - Peste porcine africaine - Italie

La décision 2022/717 du 6 mai 2022 fixe jusqu'au 31 août 2022 certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie.

10/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/708 du 5 mai 2022 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la période d’approbation de diverses substances actives «bifénazate».

10/5/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 9 mai 2022 adapte à la situation épidémiologique le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

6/5/22

Protection animale - Référent bien-être dans les élevages

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 du 05-05-2022 fixe la liste des formations au bien-être animal référencées en application de l'article 11 de l'arrêté du 16 décembre 2021.

6/5/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/705 du 5 mai 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

6/5/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/704 du 5 mai 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

5/5/22

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 3 mai 2022 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

5/5/22

Santé animale - Anémie infectieuse - Roumanie

La décision 2022/701 du 4 mai 2022, en raison des progrès accomplis en vue de l’éradication de l’AIE, abroge la décision 2010/346/UE relative à des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine en Roumanie.

5/5/22

Santé animale

Un arrêté du 3 mai 2022 liste les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.

4/5/22

Sécurité sanitaire des aliments - Agrément

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2022-349 du 25 avril 2022 présente la procédure d'agrément des établissements au titre du règlement 853/2004.

4/5/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/698 du 3 mai 2022 modifie le règlement 540/2011en approuvant la substance active «bifénazate».

3/5/22

Sécurité sanitaire des aliments -

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2022-351 du 3 mai 2022 présente les règles applicables à la Production de DAOA combinées à des denrées végétales: catégorisation, règlementation et modalités d'enregistrement.

3/5/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-341 du 29 avril 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

2/5/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/690 du 26 avril 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne.

29/4/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/5686 du 28 avril 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la substance active «sulfoxaflor».

29/4/22

Contrôles officiels - contaminants - échantillonnage

Le règlement 2022/685 du 28 avril 2022 modifie le règlement 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage du contrôle officiel de certains contaminants pour les poissons et les animaux terrestres.

28/4/22

Contrôles en frontière - Végétaux - Irlande du Nord

Le règlement 2022/680 du 27 avril 2022 modifie les informations figurant à l’annexe du règlement 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences .

27/4/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/678 du 26 avril 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

25/04/2022

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-320 du 25 avril 2022, précise les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

24/04/2022

Contrôles officiels - Santé animale

Le règlement 2022/671 du 4 février 2022 complète le règlement 2017/625 en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de non-respect des règles d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l’Union.

21/04/2022

Sécurité sanitaire des aliments - Produits de la pêche

L'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-307 du 15 avril 2022, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, précise les dispositions réglementaires relatives à la maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce.

21/4/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/649 du 20 avril 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

11/4/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/588 du 8 avril 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

11/4/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/587 du 8 avril 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Lettonie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

8/4/22

Contrôles en frontière - foin et paille

La décision 2022/575 du 6 avril 2022 fixe des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille.

7/4/22

Certification aux échanges - BVD

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-271 du 6 avril 2022, précise les conditions de certification sanitaire aux échanges de bovins au regard de la diarrhée virale bovine ou BVD.

1/4/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/522 du 29 mars 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumlanie.

30/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/501 du 25 mars 2022 modifie le règlement 540/2011 pour approuver la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», champignon entomopathogène du charançon rouge.

29/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/496 du 28 mars 2022 a approuvé, en application du règlement 1107/2009, la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance à faible risque.

29/3/22

Contrôles en frontière - Mouvements - Animaux vivants

Le règlement 2022/497 du 28 mars 2022 modifie le règlement 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.

28/3/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/491 du 25 mars 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Lettonie et en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

28/3/22

Contrôles en frontière - Santé végétale

Le règlement 2022/490 du 25 mars 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie.

28/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/489 du 25 mars 2022 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la validité de l’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat».

28/3/22

Contrôles en frontière - Sous-produits animaux

Le règlement 2022/488 du 25 mars 2022 rectifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne certains échantillons et articles de sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières.

25/3/22

Contrôles en frontière - Volailles et mollusques bivalves

Le règlement 2022/479 du 24 mars 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

Le règlement 2022/478 du 24 mars 2022 maintient des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine.

24/3/22

Produits phytopharmaceutiques - Protection des abeilles

La liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées par l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publiée.

24/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le décret 2022-411 du 23 mars 2022 fixe les conditions d'interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas ou plus approuvés par l'Union européenne.

24/3/22

Pharmacie vétérinaire

L'ordonnance 2022-414 du 23 mars 2022 porte adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux issues des règlements 2019/4 et2019/6.

22/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/456 du 21 mars 2022 modifie le règlement 540/2011 pour approuver le «chitosane» en tant que substance de base.

22/5/21

Santé animale - SARS-CoV-2

La décision 2022/460 du 4 mars 2022 prolonge d'un an la décision 2021/788 du 12 mai 2021 établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales (visons et chiens viverrins).

22/3/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

21/3/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/454 du 16 mars 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal.

18/3/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/440 du 16 mars 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine en Bulgarie, en Italie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

18/3/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/416 du 17 mars 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

17/3/22

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 16 mars 2022 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

17/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/437 du 16 mars 2022 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la validité de l’approbation du "dioxyde de carbone" en tant que substance active.

16/3/22

Santé végétale - Toumeyellla parvicornis

Un arrêté du 11 mars 2022 définit les mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis.

16/3/22

Santé végétale - Organismes de quarantaine

Un arrêté du 11 mars 2022 établit la liste des organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime.

15/3/22

Contrôles en frontière - Animaux et denrées animales

Le règlement 2022/424 du 14 mars 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée.

14/3/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/416 du 11 mars 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

14/3/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/417 du 8 mars 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, et au Portugal.

10/3/22

Santé animale - Tuberculose bovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-199 du 10 mars 2022 définit de nouvelles modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma en tuberculose bovine.

9/3/22

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-192 du 9 mars 2022 définit les modalités de dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne d’influenza aviaire hautement pathogène dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

8/3/22

Contrôles en frontière - Sous-produits animaux

Le règlement 2022/384 du 4 mars 2022 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée.

7/3/22

Contrôles en frontière

La Commission a rectifié les dates d'exécution des règlements

- 2022/363 du 2 janvier 2022 modifiant le règlement en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union;

- 2022/364 du 2 mars 2022 modifiant le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

7/3/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/378 du 4 mars 2022 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.

4/3/22

Santé animale - Fièvre catarrhale ovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-185 du 3 mars 2022 décrit les conditions applicables aux mouvements des ruminants et de leurs produits germinaux au regard de la fièvre catarrhale ovine ou FCO.

4/3/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/364 du 17 février 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

2/3/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/349 du 28 février 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, et au Portugal.

26/2/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

25/2/22

Santé animale - Influenza aviaire

L'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-175 du 24 février 2022, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

23/2/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/257 du 21 février 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, Portugal et Roumanie.

22/2/22

Contrôles en frontière - Royaume-Uni

Le règlement 2022/249 du 18 février 2022 modifie, en raison de l'évolution de l'épidémie d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

Le règlement 2022/250 du 21 février 2022 modifie le règlement 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne.

21/2/22

Contrôles en frontière - Santé végétale

Le règlement 2022/230 du 18 février 2022 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L., originaires de Serbie.

19/2/22

Contrôles officiels - Santé végétale

L'instruction technique DGAL/SAS/2022-160 du 17 février 2022, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les modifications apportées par le décret n°2021-1858 en matière de contrôles officiels et d’extension territoriale de l’habilitation des agents.

18/2/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/215 du 17 février 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

18/2/22

Santé animale - Statuts sanitaires

Le règlement 2022/214 du 17 février 2022 modifie le règlement 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de certains États membres pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées et notamment la rage pour la France (Guyane).

17/2/22

Pharmacie vétérinaire - Antibiotiques

Le règlement 2022/209 du 16 février 2022 établit le format des données à collecter et à communiquer pour déterminer le volume des ventes et l’utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux conformément au règlement 2019/6.

16/2/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/205 du 14 février 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine en Pologne, Lituanie et Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

14/2/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/198 du 9 février 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal.

14/2/22

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2022/194 du 10 février 2022 modifie, en raison de l'évolution de l'épidémie d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

11/2/22

Simplification administrative - Kbis

Un arrêté du 3 février 2022 supprime l'obligation de fournir d'un extrait K bis dans des procédure d'agrément ou d'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux.

10/2/22

Santé animale - Mouvements des huîtres

La décision 2022/181 du 9 février 2022 modifie la décision 2021/260 en ce qui concerne certains mouvements d’animaux aquatiques faisant l’objet de mesures nationales en ce qui concerne le statut de l’Irlande au regard de l’infection par l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar).

10/2/22

Contrôles en frontière - Ovins et caprins

Le règlement 2022/175 du 9 février 2022 modifie le règlement 999/2001 en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord.

10/2/22

Santé animale - IBR

L'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-125 du 9 février 2022, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les conditions de certification aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine.

9/2/22

Sécurité sanitaire des aliments - Transport des denrées

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-124 du 08-02-2022 décrit les modalités de contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée.

7/2/22

Sécurité sanitaire des aliments - IAHP

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07-02--2022 décrit les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène.

7/2/22

Contrôles officiels - santé animale

Le règlement 2022/160 du 4 février 2022 établit des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de santé animale conformément au règlement 2017/625.

7/2/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/159 du 4 février 2022 modifie le règlement 540/2011 pour approuver la substance active à faible risque «Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 ».

7/2/22

Contrôles en frontière - Mollusques des USA

Le règlement 2022/158 du 4 février 2022 modifie le règlement 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique.

6/2/22

Protection animale - Mise à mort des poussins

Le décret 2022-137 du 5 février 2022 interdit et réprime, à compter du 31 décembre 2022, la mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et adapte les dispositions sur la mise à mort en dehors d'un abattoir.

3/2/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/145 du 31 janvier 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, France, aux Pays-Bas et en Pologne.

1/2/22

Produits phytopharmaceutiques - Betterave

Un arrêté du 31 janvier 2022 autorise pour 120 jours l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam et précise les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes.

1/2/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/136 du 31 janvier 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

28/1/22

Contrôles en frontière - Denrées irradiées

La décision 2022/120 du 26 janvier 2022 porte adoption de la nouvelle liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaire.

27/1 /22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/106 du 21 janvier 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, France, Irlande, Italie, Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie.

27/1/22

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2022/104 du 26 janvier 2022 modifie, en raison de l'évolution de l'épidémie d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

27/1/22

Produits phytopharmaceutiques

La Commission a rectifié le règlement 330/2014 du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap».

26/1/2022

Produits phytopharmaceutiques - Utilisation

Le décret 2022-62 du 25 janvier 2022 modifie les modalités d'élaboration, et d'adoption des chartes d'engagement lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Un arrêté du 25 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 4 mai 2017, adapte les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

26/1/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/97 du 25 janvier 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Bulgarie et en Slovaquie ainsi que chez des porcins sauvages en Allemagne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

25/1/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/94 du 24 janvier 2022 modifie le règlement 540/2011 pour ne pas renouveler l’approbation de la substance active insecticide «phosmet».

24/1/22

Santé animale - Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21-01-2022 décrit le programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

22/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2022/80 du 22 janvier 2022 modifie, en raison de l'évolution de l'épidémie d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

21/12/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-57 du 19 janvier 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

20/1/22

Protection animale - Formation

Un arrêté du 14 janvier 2022, abrogeant un arrêté du 19 janvier 2021, précise les modalités d'habilitation ou enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

Un arrêté du 14 janvier 2022, abrogeant un arrêté du 4 février 2016, définit l'action de formation et l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et précise les modalités d'habilitation des organismes de formation.

20/1/22

Produits phytopharmaceutiques - Formation

Deux arrêtés du 13 janvier 2022 définissent les conditions

- de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs:

- d'habilitation des organismes de formation pour les activités d'encadrement, de mise en vente, de vente, d'utilisation à titre professionnel, ou de conseil à l'utilisation des produits phytophar-maceutiques.

18/1/22

Produits phytopharmaceutiques

Le décret 2022-35 du 17 janvier 2022 fixe les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du CRPM.

18/1/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/65 du 17 janvier 2022 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez des porcins sauvages en Pologne et en Lettonie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

17/1/22

Contrôles en frontière

- le règlement 2022/54 du 21 octobre 2021 modifie le règlement 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union;

- le règlement 2022/55 du 9 novembre 2021 modifie le règlement 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union.

17/1/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/62 du 14 janvier 2022 définit certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie.

14/1 /22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/53 du 11 janvier 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Irlande, France, Italie, Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

14/1/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/43 du 13 janvier 2022 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l’approbation de la substance active herbicide «flumioxazine».

13/1/22

Contrôles en frontière

- Le règlement 2022/34 du 22 décembre 2021 modifie le règlement 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée;

- Le règlement 2022/35 du 6 janvier 2022 modifie le règlement 2021/404 établissant les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée;

- Le règlement 2022/36 du 11 janvier 2022 modifie le règlement 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale;

- Le règlement 2022/37 du 12 janvier 2022 modifie le règlement 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux:

- Le règlement 2022/38 du 12 janvier 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

12/1/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Compte tenu de l'éradication du foyer de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale la décision 2022/33 du 10 janvier 2022 abroge la décision 2021/2021 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne.

12/1/22

Santé animale - Influenza aviaire

Par arrêté du 10 janvier 2022 le ministre de l'agriculture fait appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

11/1/22

Santé animale - Maladie d'Aujeszky

Un document opposable, au sens de l'article

2021

31/12/21

Produits phytopharmaceutiques - Application

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDSPV/2021-991du 29-12-2021 publie le guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : "application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service".

31/12/21

Sécurité sanitaire des aliments - Coquillages

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDSSA/2021-990 du 28-12-2021 détaille les modalités de gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.

29/12/21

Protection animale - Référent bien-être dans les élevages

Un arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles.

29/12/21

Contrôles officiels

Le décret 2021-1858 du 28 décembre 2021 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles officiels.

Il transfère les habilitations des agents autorisés à réaliser les contrôles administratifs de la partie législative à la partie réglementaire du livre II du CRPM. Il précise les procédures de prélèvements et saisies judiciaires. Il adapte les conditions de délégation des contrôles officiels ainsi que les dispositions relatives aux laboratoires officiels aux exigences du règlement 2017/625. Les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux sont adaptées au règlement 2016/2031.

28/12/21

Contrôles en frontière - Plan de surveillance des résidus

La décision 2021/2315 du 17 décembre 2021 modifie la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE.

27/12/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/2310 du 21 décembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, Allemagne, Irlande, France, Italie, Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

27/12/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/2308 du 22 décembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez des porcins sauvages et des porcins détenus en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

26/12/21

Produits phytopharmaceutiques - Application

Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

23/12/21

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

22/12/21

Santé des végétaux - Listes des organismes nuisibles

Le règlement 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifie le règlement 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets.

22/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2291 du 21 décembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

19/12/21

Produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 15 décembre 2021 fixe à 3,50 euros la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques.

17/12/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/2249 du 16 décembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne (porcins détenus), en Allemagne, en Lettonie et en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

17/12/21

Contrôles en frontière - Renforcement des contrôles

Le règlement 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifie le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.

16/12/21

Produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 14 décembre 2021 porte modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

16/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2240 du 15 décembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

15/12/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2021-953 du 15 novembre 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

15/12/21

Protection animale - Poules pondeuses

Le décret 2021-1647 du 14 décembre 2021 précise les modalités d'application de l'article L. 214-11 du CRPM portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages.

11/12/21

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Le décret 2021-1618 du 10 décembre 2021 modifie le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2022-2023.

10/12/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/2186 du 10 décembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, Bulgarie, Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, au Portugal et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

9/12/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-939 du 9-12-2021 décrit les condition d'indemnisation des animaux abattus pour cause d'influenza aviaire sur ordre de l'administration.

9/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2172 du 8 décembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

8/12/21

Santé animale - Traçabilité

Le règlement 2021/2168 du 21 septembre 2021 modifie le règlement 2019/2035 en ce qui concerne

- les dérogations à l'agrément;

- L'identification des bovins; et des ovins et caprins;

-la traçabilité des oiseaux captifs et des œufs à couver.

7/12/21

Santé animale - Peste porcine classique

Le règlement 2021/2158 du 6 décembre 2021 adapte à la situation sanitaire en Bulgarie le règlement 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique.

7/12/21

Santé animale - Fièvre de la Vallée du Rift

Le règlement 2021/2156 du 17 septembre 2021 complète le règlement 2017/625 (LSA) par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift.

6/12/21

Contrôles en frontière - Fréquence des contrôles

Le règlement 2021/2141 du 3 décembre 2021 modifie le règlement 2019/2129 en ce qui concerne les taux de fréquence des contrôles physiques sur certains produits composés entrant dans l’Union.

6/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2143 du 3 décembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

3/12/21

Santé végétale - Xylella fastidiosa

Le règlement 2021/2130 du 2 décembre 2021 modifie le règlement 2020/1201 pour ajouter Salvia rosmarinus (romarin) aux listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue.

1/12/21

Protection animale

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 édicte des mesures pénales et administratives visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

1/12/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/2110 du 30 novembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne et en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

1/12/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2107 du 26 novembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

30/11/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/2100 du 29 novembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Irlande, l’Italie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne et Slovaquie .

30/11/21

Contrôles officiels

Le règlement 2021/2089 du 21 septembre 2021 modifie le règlement 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, notamment les échantillons, exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

29/11/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/2081 du 26 novembre 2021 modifie le règlement 540/2011 pour acter le non-renouvellement de l’approbation de la substance active insecticide «indoxacarbe».

26/11/21

Santé animale - Fièvre catarrhale ovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-893 du 26 novembre 2021 décrit les conditions applicables aux mouvements des ruminants et de leurs produits germinaux au regard de la fièvre catarrhale ovine ou FCO.

26/11/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/2068 du 25 novembre 2021 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine».

25/11/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/2049 du 24 novembre 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l’approbation de la substance active «cyperméthrine», insecticide pyréthrinoïde de synthèse, comme substance dont la substitution est envisagée.

23/11/21

LSA - Enregistrement des établissements aquacoles

Le règlement 2021/2037 du 22 novembre 2021 fixe les modalités d’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres.

22/11/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/2031 du 19 novembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

21/11/21

Produits phytopharmaceutiques - Protection des abeilles

Un arrêté du 20 novembre 2021 définit les nouvelles règles de protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et de préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

19/11/21

Protection animale - Castration des porcs

Un arrêté du 17 novembre 2021 modifie l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 (sic) établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

18/11/21

Protection animale - Castration des porcs

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-866 du 18 novembre 2021 décrit les modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.

18/11/21

Santé animale - Mesures de biosécurité - Volailles

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les mesures de biosécurité imposées aux établissements commerciaux détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

18/11/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Suite à l’apparition d’un foyer dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la décision 2021/2021 du 18 novembre 2021 prescrit certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne.
Le règlement 2021/2024 du 18 novembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Slovaquie, en Lettonie et en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

18/11/21

Contrôles en frontière

La Commission a publié un rectificatif au règlement 2021/1900 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.

17/11/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2021-852 du 15 novembre 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

15/11/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1982 du 12 novembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique au Danemark, en Allemagne, Italie, Pays-Bas et Pologne.

15/11/21

Contrôles en frontière - Volailles du Royaume-Uni

Le règlement 2021/1977 du 12 novembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plume.

14/11/21

Santé animale - Rhinotrachéite infectieuse bovine

Un arrêté du 5 novembre 2021 fixe le nouveau dispositif de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Il met en cohérence les prescriptions nationales avec le droit européen suite à la reconnaissance par la Commission européenne du programme français d'éradication. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2016 au 1er mai 2022.

11/11/21

Sous-produits animaux

La Commission a publié un rectificatif au règlement 2021/1372 du 17 août 2021 modifiant le règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure.

10/11/21

Sécurité sanitaire des aliments - Transport

Un arrêté du 4 novembre 2021 modifie l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée pour supprimer l'exigence de fourniture d'un extrait K bis dans le dossier de demande de reconnaissance d'un centre de tests.

10/11/21

Contrôles en frontière - Mollusques crustacés ornementaux

Le règlement 2021/1937 du 9 novembre 2021 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées.

10/11/21

Contrôles en frontière - Végétaux d'Israël

Le règlement 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifie les règles d'importation de certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël,

10/11/21

Contrôles en frontière - Oiseaux de compagnie

Le règlement 2021/1933 du 14 juillet 2021 complète le règlement 576/2013 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre.

Le règlement 2021/1938 du 9 novembre 2021 établit le modèle de document d’identification relatif aux mouvements.

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-817 du 08-11-2021 En vigueur OSA
Instruction technique relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine.

9/11/21

Santé animale - Tuberculose

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA,

l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-817 précise certaines dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant mesures relatives à la tuberculose bovine sur la gestion des suspicions de tuberculose bovine et les investigations des cheptels en lien épidémiologique avec un foyer.

8/11/21

Sous-produits animaux

Le règlement 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement.

5/11/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 4 novembre 2021 élève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de «modéré» à «Elevé» sur l'ensemble du territoire métropolitain.

5/11/21

Santé animale - Statuts

Le règlement 2021/1911 du 27 octobre 2021 modifie le règlement 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de l'Espagne au regard de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis et au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, de la Finlande au regard de l’infestation à Varroa spp. et du Danemark et de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse.

4/11/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1908 du 3 novembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Estonie, aux Pays-Bas et en Italie.

4/11/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1907 du 3 novembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

3/11/21

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2021/1904 du 29 octobre 2021 définit le logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance.

30/10/21

Contrôles en frontière - Postes de contrôle

Un arrêté du 28 octobre 2021 désigne le site internet du ministère de l'agriculture comme site de publication de la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.

29/10/21

Contrôles en frontière - Sous-produits animaux

Le règlement 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifie les annexes du règlement 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés.

28/10/21

Matières fertilisantes

La Commission a publié un rectificatif au règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 qui établit les règles relatives à la mise sur le marché des fertilisants.

27/10/21

Protection animale - expérimentation

Le décret 2021-1388 du 25 octobre 2021 précise les modalités d'approvisionnement en animaux utilisés à des fins scientifiques.

26/10/21

Sécurité sanitaire des aliments - Agrément

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2021-785 du 21 octobre 2021 présente le dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux.

26/10/21

Santé animale - Tuberculose

Deux documents opposables, au sens de l'article L312-3 du CRPA,

l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-797 et l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-798 du 25 octobre 2021 précisent certaines dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant mesures relatives à la tuberculose bovine sur le dépistage et l'assainissement des troupeaux.

26/10/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1872 du 25 octobre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Italie.

25/10/21

Contrôles officiels - Végétaux

Le règlement 2021/1865 du 22 octobre 2021 rectifie la version en langue française du règlement 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises.

23/10/21

Santé animale - Tuberculose

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-792 du 21 octobre 2021 précise certaines dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant mesures relatives à la tuberculose bovine et détaille certains points d’organisation de la prochaine campagne de prophylaxie.

23/10/21

Santé animale - Biosécurité

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22 octobre 2021 module les conditions d'application de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les établissements détenant des volailles au regard de la diversité des systèmes et modes d’élevage.

21/10/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1850 du 8 octobre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Lituanie et en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

21/10/21

Santé animale - Loi de santé animale

L'ordonnance 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles modifie le livre II du CRPM pour l'adapter à la LSA (réglement 2016-429). Elle apporte notamment les modifications de fond suivantes:

modification de la catégorisation des dangers sanitaires;
remplacement du dispositif des réseaux sanitaires par celui des programmes sanitaires d'intérêt collectif;
modification des missions des EDE qui sont confirmées dans leur mission d'enregistrement des opérateurs mais dont les missions d'identification animales sont supprimées;
mission de collecte de données sanitaires confiée à l'Ordre des vétérinaires.

15/10/21

Santé animale - Tuberculose des ongulés

Par un arrêté du 8 octobre 2021 le ministre de l'agriculture fixe, en cohérence avec le droit européen, les nouvelles mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés.

14/10/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2021-756 du 13 octobre 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

14/10/21

Santé végétale - Virus du fruit rugueux brun de la tomate

Le règlement 2021/1809 du 13 octobre 2021 modifie, à la lumière de l’expérience acquise, les mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans l’Union et en prolonge la période d'application jusqu'au 31 mai 2023.

12/10/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1794 du 8 octobre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez les porcins détenus en Bulgarie et en Pologne ainsi que chez les porcins sauvages en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

9/10/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1766 du 7 octobre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie.

8/10/21

Contrôles officiels

Le règlement 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifie le règlement 2017/625 en ce qui concerne

les contrôles officiels effectués au départ de pays tiers sur les animaux et les produits d’origine animale exportés vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens,
les pouvoirs de la Commission sur l'extension à tous les échinodermes de la possibilité de déroger à l’obligation de classer les zones de production et les zones de reparcage,

et le règlement 853/2004 dont le périmètre exclut désormais l’approvisionnement direct de toutes les viandes de volaille et de lagomorphes.

5/10/21

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2021/1760 du 26 mai 2021 définit les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.

1/10/21

Contrôles en frontière - Certification sanitaire

Le règlement 2021/1727 du 29 septembre 2021 modifie et rectifie le règlement 2021/404 établissant les listes des pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisé.

30/9/21

Santé animale - Mesures de biosécurité - Volailles

Un arrêté du 29 septembre 2021 définit les mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

30/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 29 septembre 2021 définit les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire et les mesures particulières de surveillance et de prévention qui s'y appliquent.

29/9/21

Simplification administrative - Kbis

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDPRS/2021-710 du 27 septembre 2021 rappelle la suppression, à compter du 1er novembre 2021, de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,dit extrait K BIS, dans leurs démarches administratives.

27/9/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1714 du 24 septembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez les porcins détenus en Pologne et chez les porcins sauvages en Allemagne et en Hongrie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

24/9/21

Contrôles officiels - Produits d'origine animale

Le règlement 2021/1709 du 23 septembre 2021 modifie le règlement 2019/627 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale et notamment l'inspection post-mortem des ongulés domestiques, du gibier d'élevage et les méthodes d'analyses de biotoxines marines et des produits d'aquaculture qui sont adaptées aux exigences de protection animale.

24/9/21

Mouvements des animaux - Police sanitaire

Le règlement 2021/1706 du 14 juillet 2021 modifie et rectifie le règlement 2020/688 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de volailles et de pigeons voyageurs.

24/9/21

Contrôles en frontière - Police sanitaire

Le règlement 2020/692 est modifié par:

le règlement 2021/1703 du 13 juillet 2021 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés;
le règlement 2021/1705 du 14 juillet 2021 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.

23/9/21

Santé animale - Mouvements de sous-produits

Le règlement 2021/1699 du 22 septembre 2021 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci.

22/9/21

Contrôles en frontière - Botswana

Le règlement 2021/1692 du 21 septembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes.

21/9/21

Santé végétale - Xylella fastidiosa

Le règlement 2021/1688 du 20 septembre 2021 modifie le règlement 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa.

20/9/21

Contrôles en frontière - Japon

Le règlement 2021/1533 du 17 septembre 2021 impose de nouvelles conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

18/8/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-697 du 17 septembre 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

18/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 17 septembre 2021 modifie en ce qui concerne l'utilisation des es appelants l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention de l’influenza aviaire hautement pathogène et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés.

16/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1485 du 15 septembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en France et au Luxembourg.

15/9/21

Contrôles en frontière - Certification sanitaire

Le règlement 2021/1471 du 18 août 2021 modifie et rectifie les règlements 2020/2235 et 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée.

13/9/21

Contrôles en frontière

Le règlement d’exécution 2021/1469 du 10 septembre 2021 modifie le règlement 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire et modifie les règlements 2021/404 et 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels sont autorisés de tels mouvements.

10/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 9 septembre 2021 élève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

8/9/21

Sécurité sanitaire des aliments - Volailles - Salmonelles

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2020-663 du 29 octobre 2020 définit la conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non-conformes au regard du danger Salmonella spp.

8/9/21

Protection animale

Par arrêté du 1er septembre 2021 le ministre de l'agriculture modifié l'arrêté du 1er février 2013 en ce qui concerne le dossier d'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales.

7/9/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/1455 du 6 septembre 2021 modifie le règlement 540/2011 pour approuver «Bacillus amyloliquefaciens souche AH2» en tant que substance active à faible risque.

7/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1454 du 6 septembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique aux Pays-Bas.

6/9/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 540/2011 est rectifié en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» et est modifié par:

- le règlement 2021/1448 du 3 septembre 2021 pour renouveler l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» ;

- le règlement 2021/1452 du 3 septembre 2021 pour renouveler l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance active à faible risque ;

- le règlement 2021/1450 du 3 septembre 2021 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» ;

- le règlement 2021/1449 du 3 septembre 2021 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.

Par ailleurs le règlement 2021/1451 du 3 septembre 2021 refuse l'approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base .

6/9/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1453 du 3 septembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez des porcins détenus en Bulgarie, chez des porcins sauvages en Allemagne, ainsi que chez des porcins détenus et des porcins sauvages en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

1/9/21

Hygiène des denrées alimentaires animales

Le règlement 2021/1422 du 26 avril 2021 modifie le règlement 2019/624 en ce qui concerne la certification en cas d’abattage d'animaux dans l’exploitation d’origine.

26/8/21

Hygiène des denrées alimentaires animales

La Commission a rectifié le règlement 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement 853/2004 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables au gros gibier d'élevage.

26/8/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSPA/2021-648 du 19-04-2021 complète les conditions d'indemnisation des animaux abattus pour cause d'influenza aviaire sur ordre de l'administration.

24/8/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1395 du 20 août 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne.

20/8/21

Hygiène des denrées alimentaires animales

Le règlement 2021/1374 du 12 avril 2021 modifie l’annexe III du règlement 853/2004 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et notamment :

- la suppression de la notion de vétérinaire agréé:

- le traitement des estomacs, des têtes et des pattes des ongulés domestiques;

- l'abattage d'urgence;

- l'abattage en exploitation par une unité mobile;

- la congélation des viandes par les détaillants dans le cadre de dons alimentaires;

- les centres de collecte du petit ou du gros gibier sauvage;

- la traçabilité des mollusques bivalves vivants;

- les pectinidés et autres mollusques marins récoltés hors des zones classées:

- les navires de pêche et les navires frigorifiques:

- les manipulations des produits de la pêche;

- les escargots et les grenouilles;

- l’entreposage des cretons destinés à la consommation humaine.

19/8/21

Sécurité sanitaire des aliments - gibier

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2021-634 du 17 août 2021 décrit les modalités d'inspection post mortem du gibier sauvage.

19/8/21

Santé végétale - feu bactérien

Par arrêté du 6 juillet 2021 le ministre de l'agriculture abroge l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien..

19/8/21

Protection animale - transport

Un arrêté du 27 juillet 2021 publie la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

19/8/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/1379 du 19 août 2021 modifie le règlement 540/2011 pour ne pas renouveler l'approbation de la substance active fongicide «famoxadone».

18/8/21

Alimentation animale - protéines animales transformées

Le règlement 2021/1372 du 17 août 2021 modifie l’annexe IV du règlement 999/2001 en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants en autorisant notamment l'utilisation croisée entre volailles et porcins.

17/8/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/DQSPV/2021-629 du 13 août 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

17/8/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1268 du 16 août 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez des porcins détenus et sauvages en Pologne et en Slovaquie, chez des porcins détenus en Lettonie et chez des porcins sauvages en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

14/8/21

Santé végétale - Flavescence dorée

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SAS/2021-627 du 13 août 2021 décrit les modalités de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne.

13/8/21

Contrôles officiels - laboratoires

Le règlement 2021/1353 du 17 mai 2021 complète le règlement 2017/625 sur les contrôles officiels en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent déroger aux modalités de désignation des laboratoires officiels.

11/8/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/1327 du 10 août 2021 modifie le règlement 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes et les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union

Le règlement 2021/1329 du 10 août 2021 prolonge la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois.

10/8/21

Santé animale -ESB

La décision 2021/1321 du 6 août 2021 modifie l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Canada et de l’Irlande au regard de l’ESB.

9/8/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1307 du 6 août 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres en autorisant la France à reporter la mise à mort de canards de races rares.

8/8/21

Produits phytopharmaceutiques - Mildiou

Par arrêté du 7 août 2021, le ministre de l'agriculture autorise pour cent vingt jours le dépassement des quantités de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne.

3/8/21

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2021/1281 du 2 août 2021 fixe les modalités d’application du règlement 2019/6 en ce qui concerne les bonnes pratiques de pharmacovigilance et le format, le contenu et le résumé du dossier permanent du système de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires.

Le règlement 2021/1280 du 2 août 2021 définit les bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires.

2/8/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1268 du 2 août 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique des porcins sauvages et détenus en Pologne et chez des porcins sauvages en Slovaquie et en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

30/7/21

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2021/124 du 29 juillet 2021 définit les bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires par les fabricants et les grossistes.

23/7/21

Santé animale - Fièvre catarrhale ovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-572 du 23 juillet 2021 décrit les conditions applicables aux mouvements des ruminants et de leurs produits germinaux au regard de la fièvre catarrhale ovine ou FCO.

21/7/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1205 du 20 juillet 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique des porcins détenus en Pologne et des porcins détenus en Pologne et en Allemagne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

Suite à l'apparition d'un premier foyer sur porcins détenus, la décision 2021/1202 du 20 juillet 2021 prescrit certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Estonie.

20/7/21

Sécurité sanitaire des aliments - gibier sauvage

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2021-555 du 16 juillet 2021 décrit les dispositions sur l'examen initial du gibier sauvage prévues par l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009.

20/7/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/1191 du 19 juillet 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active herbicide «clopyralid».

19/7/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1186 du 16 juillet 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en France (Loiret).

19/7/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/1177 du 16 juillet 2021 modifie le règlement 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution.

19/7/21

Santé animale - Tremblante

Le règlement 2021/1176 du 16 juillet 2021 modifie les annexes du règlement 999/2001 en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine.

19/7/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/1178 du 16 juillet 2021 modifie certaines annexes du règlement 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée.

16/7/21

Santé végétale - Plum pox virus

Un arrêté du 9 juillet 2021 fixe les nouvelles modalités de lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka.

16/7/21

Santé végétale - Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-549 du 15 juillet 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

15/7/21

Protection animale - Equidés

Par décision du 12 juillet 2021, le ministre de l'agriculture a validé la version 2.0 d'un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés.

13/7/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1146 du 12 juillet 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique au Danemark et en Pologne.

13/7/21

Santé animale -Maladies répertoriées

Le règlement 2021/1140 du 5 mai 2021 modifie le règlement 2020/687 complétant le règlement 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et particulièrement la mise en place d’une zone réglementée et les mesures à y appliquer.

13/7/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1141 du 12 juillet 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique des porcins détenus en Pologne et des porcins sauvages en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

5/7/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1090 du 2 juillet 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique des porcs détenus en Pologne et en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

1/7/21

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 29 juin 2021 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

1/7/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1084 du 30 juin 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne et en Pologne.

30/6/21

Santé animale - Dermatose nodulaire contagieuse

Le règlement 2021/1070 du 28 juin 2021 établit des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse jusqu'au 21 avril 2123. Il est applicable en Bulgarie et une partie de la Grèce.

29/6/21

Identification animale - Brexit

Le règlement 2021/1064 du 28 juin 2021 modifie le règlement 2021/520 en ce qui concerne la configuration, pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, du code d’identification des animaux destiné à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus.

23/6/21

Santé animale - Fièvre catarrhale ovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-480 du 23 juin 2021 décrit les conditions applicables aux mouvements des ruminants et de leurs produits germinaux au regard de la fièvre catarrhale ovine ou FCO.

22/6/21

Santé animale - Statut indemne

Le règlement 2021/1008 du 21 juin 2021 modifie les annexes du règlement 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Croatie, du Portugal, d’Allemagne, d’Italie, de la Lituanie, du Danemark et de la Finlande au regard de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse.

21/6/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SASV/2021-462 du 15 juin 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

21/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/952 du 11 juin 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Slovaquie et en Pologne, et à la situation des porcs détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

20/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 18 juin 2021 modifie l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire pour modifier les modalités de l'étude scientifique.

18/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/989 du 17 juin 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique aux Pays-Bas et en Pologne.

16/6/21

Santé animale - IBR

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-451 du 10 juin 2021, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les conditions de certification aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21 avril 2021, date d'entrée envigueur de la LSA.

16/6/21

Identification animale - Équidés

Le règlement 2021/963 du 10 juin 2021 porte application des règlements 2016/429 (loi de santé animale), 2016/1012 (zootechnie) et 2019/6 (médicaments vétérinaires) en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux.

14/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/952 du 11 juin 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Allemagne, en Slovaquie et en Pologne, et à la situation des porcs détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

12/6/21

Hygiène des denrées - Transport

Un arrêté du 8 juin 2021 modifie l'arrêté du 2 juin 2008 pour porter à quinze ans la délégation de service public accordée au Cemafroid pour la délivrance des attestations de conformité ATP initialement de dix ans.

10/6/21

Santé animale - Peste porcine classique

Le règlement 2021/934 du 9 juin 2021 établit, en remplacement de la la décision 2013/764 du 13 décembre 2013 devenue caduque, des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique essentiellement applicables en Roumanie et Bulgarie.

8/6/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/917 du 7 juin 2021 modifie le règlement 540/2011 pour approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque.

7/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/906 du 3 juin 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne.

4/6/21

Santé animale - ESST - Farine de viande et d'os

Le règlement 2021/899 du 3 juin 2021 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne l’exportation d'Irlande vers le Royaume-Uni de farines de viande et d’os en tant que combustible.

4/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/902 du 31 mai 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Slovaquie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

2/6/21

Sécurité sanitaire des aliments - critères microbiologiques

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SAS/2021-410 du 31 mai 2021 présente les critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.

2/6/21

Santé animale - Animaux aquatiques

Le règlement 2021/881 du 23 mars 2021 modifie le règlement 2020/689 relatif aux règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes, notamment afin d'étendre la dérogation à l’approbation de la Commission à certains programmes d’éradication des maladies des animaux aquatiques.

2/6/21

Santé animale - Produits germinaux

Le règlement 2021/880 du 5 mars 2021 modifie le règlement 2020/686 relatif aux exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et aux exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, afin d'en simplifier quelques disposition notamment sur la durée de validité des certificats.

31/5/21

Santé végétale - Spodoptera frugiperda

La décision 2021/869 du 27 mai 2021 prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la décision 2018/638 fixant des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) ou Noctuelle américaine du maïs.

28/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/843 du 26 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active antifongique «Streptomyces souche K61».

28/5/21

Santé animale - Influenza aviaire

Par arrêté du 27 mai 2021, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé au niveau "négligeable".

27/5/21

Hygiène des denrées - viandes

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDQPV/2021-391 du 19 avril 2021 définit les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, en application du règlement 853/2004, à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.

27/5/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Par arrêté du 19 mai 2021 le ministre de l'agriculture modifie l'arrêté du 19 octobre 2018 pour adapter de dispositif de surveillance en matière de chasse et d'activité forestière suite à la disparition des cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

27/5/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/846 du 25 mai 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne et en Roumanie et en Pologne.

27/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/843 du 26 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active fongicide «cyazofamid».

25/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/824 du 21 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 en vue d'adapter les conditions d’approbation de la substance active herbicide «terbuthylazine».

21/5/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-369 du 19 mai 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

21/5/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/811 du 20 mai 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Slovaquie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

21/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/806 du 10 mars 2021 modifie le règlement 528/2012 en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active.

Le règlement 2021/809 du 20 mai 2021 refuse l'approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement 1107/2009.

21/5/21

Médicament vétérinaire

Le règlement 2021/805 du 8 mars 2021 modifie l’annexe II du règlement 2019/6 relative au dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire.

Le règlement 2021/808 du 22 mars 2021 définit les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage. Le règlement 2021/810 du 20 mai 2021 modifie ce règlement 2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances.

20/5/21

Animaux de compagnie

Par décision du 12 mai 2021, le ministre de l'agriculture a validé un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des animaux de compagnie d’espèce domestiques.

20/5/20

Produits phytopharmaceutiques

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDQPV/2021-364 du 20 mai 2021, actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.

20/5/21

Contrôles en frontière

La décision 2021/800 du 17 mai 2021 modifie la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE.

18/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/795 du 17 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 afin de retirer l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine».

17/5/21

Santé animale - SARS-CoV-2

La décision 2021/788 du 12 mai 2021 établit des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales (visons et chiens viverrins).

10/5/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/766 du 7 mai 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Allemagne, en France, en Pologne, en Slovaquie et en Suède.

10/5/21

Protection animale

La décision 2021/755 du 6 mai 2021 désigne un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement 2017/625.

10/5/21

Santé végétale

Le règlement 2021/759 du 7 mai 2021 modifiant le règlement 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal.

7/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/745 du 6 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la période d’approbation de diverses substances actives.

5/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/726 du 4 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la période d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol»

2/5/21

Santé végétale - Flavescence dorée

Un arrêté du 27 avril 2021 définit les modalités de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.

27/4/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/688 du 23 avril 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membresà l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne, en France et en Pologne.

27/4/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/6287 du 26 avril 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Slovaquie, en Bulgarie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

24/4/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 23 avril 2021 ramène le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à modéré sur l'ensemble du territoire métropolitain.

22/4/21

Contrôles en frontière

La décision 2021/653 du 20 avril 2021 modifie la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23.

22/4/21

Santé végétale - OVS

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDQSPV/2021-295 du 21-04-2021 publie les modèles de conventions à utiliser dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire végétaux pour les territoires de l'Outre-Mer.

21/4/21

Produits phytopharmaceutiques - Catalogue des usages

L'arrêté du 12 avril 2021 définit les modalités de mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.

20/4/21

Santé animale - Fièvre catarrhale ovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSPA/2021-289 du 19-04-2021 décrit les conditions applicables aux mouvements des ruminants et de leurs produits germinaux au regard de la fièvre catarrhale ovine ou FCO.

20/4/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/640 du 13 avril 2021 adapte une dernière fois les zones de surveillance et de protection définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 (en vigueur jusqu'au 20 avril 2021) concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire en Allemagne, en Estonie, en France, en Pologne et en Tchéquie.
La décision 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membre remplace la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 à compter du 21 avril 2021.
Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSPA/2021-290 du 19-04-2021 décrit les condition d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

20/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/645 du 15 avril 2021 modifie l’annexe I du règlement 605/2010 afin d'autoriser le transit des produits laitiers en provenance de Moldavie.

19/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/634 du 15 avril 2021 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée.

Le règlement 2021/632 du 13 avril 2021 porte application du règlement 2017/625 en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Le règlement 2021/630 du 16 février 2021 complète le règlement 2017/625 en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

16/4/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/623 du 15 avril 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

16/4/21

Santé animale - Statuts sanitaires

Le règlement 2021/620 du 15 avril 2021 approuve, en application du règlement 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et les programmes d’éradication de ces maladies répertoriées.

16/4/21

Contrôles en frontière - Animaux et denrées

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi de santé animale,

le règlement 2021/617 du 14 avril 2021 modifie les règlements 2020/2235 et 2020/223 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale;
le règlement 2021/619 du 15 avril 2021 modifie les règlements 2020/2235, 2020/2236 et 2021/403 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiel.

15/4/21

Contrôles en frontière - Denrées animales

Le règlement 2021/606 du 14 avril 2021 modifie les annexes du règlement 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni ainsi qu’aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée.

15/4/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/605 du 7 avril 2021 établit, à compter du 21 avril 2021, des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine en remplacement de la décision 2014/709.

15/4/21

Contrôles en frontière - Semences et plants

Par arrêté du 8 avril 2021 le ministre de l'agriculture définit les modalités de la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers.

14/4/21

Produits phytopharmaceutiques - Catalogue des usages

L'instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12 avril 2021 publie le catalogue national des produits phytopharmaceutiques prévu par l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.

14/4/21

Produits phytopharmaceutiques - Application

Par arrêté du 13 avril 2021, le ministre de l'agriculture a désigné pour dix ans « l'Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs » (OTC-Pulvés) mentionné à l'article D. 256-25 du code rural et de la pêche maritime

14/4/21

Santé animale - Petit coléoptère de la ruche

La décision 2021/597 du 12 avril 2021 établit des mesures d’urgence liées à des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en Italie.

14/4/21

Santé animale - Brucellose

La décision 2021/596 du 8 avril 2021 modifie la décision 2003/467 en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de la Croatie pour ce qui est des troupeaux bovins.

13/4/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-277 du 12 avril 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

13/4/21

Contrôles en frontière - Denrées animales

La décision 2021/586 du 12 avril 2021 modifie la décision 2007/330/CE levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d’origine animale sur l’île de Chypre et fixant les conditions de circulation du produit laitier «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (AOP).

9/4/21

Médicaments vétérinaires

Le règlement 2021/577 du 29 janvier 2021 complète le règlement 2019/6 en ce qui concerne les informations devant figurer dans le document d’identification unique à vie d’un équidé déclaré comme n’étant pas destiné à l’abattage lors de certains traitements médicamenteux par un vétérinaire.

Le règlement 2021/578 du 29 janvier 2021 complète le règlement 2019/6 en ce qui concerne la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal.

8/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/574 du 30 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 pour modifier les conditions d’approbation de la substance active herbicide «prosulfuron».

8/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/573 du 1er février 2021 modifie le règlement 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine.

7/4/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/562 du 30 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Pologne, en Suède et en Tchéquie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

7/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/568 du 6 avril 2021 adapte le règlement 798/2008 à la situation épidémiologique au Royaume-uni en modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

7/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/566 du 30 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la période d’approbation de diverses substances actives.

Le règlement 2021/567 du 6 avril 2021 porte approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque et modifie également le règlement 540/2011.

6/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/556 du 31 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium».

31/3/21

Contrôles en frontière - échanges d'animaux - LSA

Le règlement 2021/404 du 24 mars 2021 et le règlement 2021/405 du 24 mars 2021 établissent les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union

d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale,
de certains animaux et denrées destinés à la consommation humaine

est autorisée conformément aux règlement 2017/625 (contrôles) et au règlement 2016/429 (LSA) et ses dispositions de police sanitaire.

Le règlement 2021/403 du 24 mars 2021 porte modalités de certification officielle et définit les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.

30/3/21

Contrôles officiels

Le règlement 2021/547 du 29 mars 2021 modifie le règlement 2019/1715 du 30 septembre 2019 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation d’ADIS et d’Europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires et de documents commerciaux électroniques, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de Traces .

30/3/21

Contrôles en frontière - Carnivores domestiques

La décision 2021/545 du 26 mars 2021 autorise certains laboratoires situés en Afrique du Sud, au Brésil, au Cambodge, en Chine, au Mexique, au Royaume-Uni, en Tunisie et en Ukraine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

30/3/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/544 du 30 mars 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire les porcs sauvages en Lettonie, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie, et chez les porcs domestiques en Pologne .

25/3/21

LSA - Traçabilité animale

Le règlement 2021/520 du 24 mars 2021 porte diverses modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus au regard des bases de données informatiques et des moyens d'identification.

25/3/21

Contrôle trichinella et contrôles en frontière

Le règlement 2021/519 du 24 mars 2021 modifie le règlement 2015/1375 pour étendre les tests de détection de Trichinella à tous les solipèdes et instituer une dérogation aux tests de détection de Trichinella chez les porcins domestiques pour le Royaume-Uni.

23/3/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/489 du 19 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Suède et en Tchéquie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

22/3/21

Salmonelles

La décision 2021/477 du 18 mars 2021 approuve des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède.

18/3/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-200 du 15 mars 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

18/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/464 du 17 mars 2021 porte non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

17/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/459 du 16 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine.

17/3/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/460 du 16 mars2021 adapte le règlement 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

15/3/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/450 du 10 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Pologne et en Suède définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

11/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/428 du 10 mars 2021 adopte les formats de données standards pour la présentation des demandes d’approbation ou de modification des conditions d’approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement 1107/2009.

Le règlement 2021/427 du 10 mars 2021 porte approbation de la substance active à faible risque «24-épibrassinolide» (hormone végétale) et modifie en conséquence le règlement 540/2011.

10/3/21

Contrôles en frontière - végétaux

Le règlement 2021/419 du 9 mars 2021 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adapte les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifie le règlement 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union.

8/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/413 du 8 mars 2021 renouvelle l’approbation de la substance active à faible risque «farine de sang» et modifie en conséquence le règlement 540/2011.

5/3/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/396 du 4 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Tchéquie, au Danemark, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Roumanie et en Suède définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

4/3/21

Santé animale

Par décision 2021/385 du 2 mars 2021, la Commission a reconnu pour certaines régions le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)», le statut «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» et le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» et approuvé des programmes d’éradication de cette maladie.

4/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/383 du 3 mars 2021 modifie l’annexe III du règlement 1107/2009, restée vide jusqu'à présent, fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques.

3/3/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/380 du 1er mars 2021 porte approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones d’Allemagne.

27/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, (DGAL/SDSSA/2021-148) présente les mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement.

26/2/21

Santé animale - Salamandres

La décision 2021/361 du 22 février 2021 établit, en prorogation de la décision 2019/1998 du 28 novembre 2019, des mesures d’urgence pour les mouvements de salamandres en raison de l'infection à champignon Batrachochytrium salamandrivorans.

25/2/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-135 du 23 février 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

25/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/335 du 23 février 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, en Estonie, en Pologne, en Suède et en Tchéquie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

24/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

Deux documents opposables, au sens de l'article L312-3 du CRPA:

DGAL/SDSSA/2021-141 présente les opérations de nettoyage et désinfection fixées par l'annexe IV du règlement 2020/687.
DGAL/SDSSA/2021-142 présente le programme de surveillance des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau au cours de période de chasse 2020-2021. Il impose notamment une déclaration.

20/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA: (DGAL/SDSSA/2021-128 présente les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène et de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration.

19/2/21

Santé animale - Animaux aquatiques

La décision 2021/260 du 11 février 2021 porte approbation des mesures nationales visant à limiter, à compter du 21 avril 2021, les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement 2016/429 (LSA).

19/2/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/256 du 18 février 2021 adapte le règlement 798/2008 à la situation épidémiologique au Royaume-uni en modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

17/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/239 du 16 février 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Tchéquie, en Finlande, en Allemagne et en Pologne définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

15/2/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/171 du 12 février 2021 modifie le règlement 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée pour y ajouter le Viêt Nam.

15/2/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/175 du 12 février 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les porcs sauvages en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie.

12/2/21

Santé animale

Un arrêté du 9 février 2021 abroge enfin l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux qui prévoyait notamment l'obligation d'usage de produits désinfectant homologué sans avoir jamais défini l'autorité d'homologation.

12/2/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/169 du 11 février 2021 adapte le règlement 798/2008 à la situation épidémiologique au Royaume-uni en modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

11/2/21

Santé animale

La Commission européenne publie un rectificatif au règlement 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles dit "Loi de santé animale" pour corriger deux renvois manifestement erronés sur les mesures de lutte sur les animaux sauvages et les mouvements des produits d'origine animale.

9/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/151 du 8 février 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Bulgarie, en Belgique, en Tchéquie, en France, en Allemagne et en Pologne définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

6/2/21

Produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

6/2/21

Guide de bonnes pratiques d'hygiène

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP "Rayon marée en GMS" élaboré conformément à l'article 8 du règlement 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, a été validé.

5/2/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/134 du 4 février 2021 renouvelle l’approbation de la substance active à faible risque «Akanthomyces muscarius souche Ve6» (anciennement Lecanicillium muscarium souche Ve6) et modifie en conséquence le règlement 540/2011.

4/2/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/129 du 3 février 2021 renouvelle l’approbation de la substance active «extrait d’ail» et modifie en conséquence le règlement 540/2011.

4/2/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/127 du 3 février 2021 fixe les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de Chine, Inde ou Biélorussie.

Le règlement 2021/130 du 3 février 2021 modifie le règlement 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

3/2/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/123 du 2 février 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les porcs sauvages en Pologne, en Slovaquie et en Allemagne et les porcs domestiques en Slovaquie.

3/2/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/122 du 2 février 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Tchéquie, France, Allemagne, Italie, Pologne, Slovaquie et en Roumanie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

3/2/21

Produits phytopharmaceutiques

Le décret 2021-106 du 2 février 2021 modifie le dispositif de supervision du contrôle des pulvérisateurs et définit les missions qui seront confiées à l'organisme chargé du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs. Il révise les procédures d'agrément et d'agrément provisoire des organismes d'inspection des pulvérisateurs et la procédure d'agrément des centres de formation des inspecteurs.

28/1/21

Produits phytopharmaceutiques

En date du 27 janvier 2021,

le règlement 2021/79 porte non-approbation de la substance active «topramézone»;
le règlement 2021/80 porte non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base;
le règlement 2021/81 porte approbation de la substance de base «extrait de bulbe d’Allium cepa L.» et modifie en conséquence le règlement 540/2011.

28/1/21

Protection animale - Transport des animaux

Un arrêté du 19 janvier 2021 définit les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixe la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation.

27/1/21

Santé végétale - Virus du fruit rugueux brun de la tomate

Le règlement 2021/74 du 26 janvier 2021 modifie, à propos des semences stockées et des certificats phytosanitaires, les mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans l’Union.

26/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/68 du 25 janvier 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, en France, en Pologne et en Suède définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

25/1/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/52 du 5 août 2020 modifie le règlement 540/2011 afin de prolonger jusqu'au début d''année 2022 la validité de l’approbation de diverses substances actives.

24/1/21

Santé animale - IBR

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-50 du 22 janvier 2021, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les conditions de certification aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après l'inscription de la France en annexe I de la décision 2004/558.

21/1/21

Produits phytopharmaceutiques - usages

Un arrêté du 15 janvier 2021 restreint, à partir du 1er juillet 2022, l'usage des produits phytopharmaceutiques hors les usages agricoles dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif.

20/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

un arrêté du 18 janvier 2021 autorise certains élèves des écoles nationales vétérinaires à participer à la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

19/1/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

19/1/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/39 du 18 janvier 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez des porcs sauvages en Slovaquie.

19/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/40 du 18 janvier 2021 adapte les zones de surveillance et de protection Allemagne, en France, en Lituanie, en Pologne et au Royaume-Uni (Irlande du Nord) définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

16/1/21

Rassemblement d'équidés

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-28 du 13 janvier 2021, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les mesures sanitaires qui peuvent être imposées aux rassemblement d'équidés.

14/1/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/24 du 13 janvier 2021 modifie le règlement 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

12/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 11 janvier 2021 redéfinit les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans le Sud-Ouest de la France.

11/1/21

Médicament vétérinaire

Le règlement 2021/16 du 8 janvier 2021 décrit la base de données de l’Union sur les médicaments vétérinaires mise en service le 28 janvier 2022 au plus tard.

Le règlement 2021/17 du 8 janvier 2021 établit une liste des modifications des termes des autorisations de mise sur le marché, qui, conformément au règlement 2019/6, ne requièrent pas d’évaluation pour être appliquées.

11/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/18 du 8 janvier 2021 adapte les zones de surveillance et de protection au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

10/1/21

Denrées alimentaires exclues du don

Un arrêté du 7 janvier 2021 redéfinit les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.

8/1/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/15 du 7 janvier 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez des porcs sauvages en Slovaquie.

3/1/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 31 décembre 2020 redéfinit les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certaines communes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

2020

31/12/20

Santé animale - Peste porcine africaine

Un arrêté du 21 décembre 2020 assouplit les mesures de prévention et de surveillance dans le périmètre d'intervention institué suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique.

31/12/20

Contrôles en frontière

Un arrêté du 23 décembre 2020 met à jour la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.

30/12/20

Santé animale - LSA

Les règlements 2020/2235 et 2020/2236 du 16 décembre 2020 définissent à compter du 21 avril 2021 les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union des animaux et des produits d’origine animale issus d’animaux.

29/12/20

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 28 décembre 2020 redéfinit les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certaines communes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

28/12/20

Contrôles en frontière - Brexit

Afin d'adapter le droit de l'Union européenne à la sortie de l'Union du Royaume -uni et des dépendances de la Couronne,

le règlement 2020/2202 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe III du règlement 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée;
le règlement 2020/2203 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe I du règlement 2018/659 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisé;
le règlement 2020/2204 du 22 décembre 2020 modifie les annexes I et II du règlement 206/2010 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée;
le règlement 2020/2205 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe I du règlement 798/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits;
le règlement 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe I du règlement 119/2009 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée;
le règlement 2020/2207 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe I du règlement 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée;
le règlement 2020/2209 du 22 décembre 2020 modifie les annexes I, II et III du règlement 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée;
le règlement 2020/2208 du 22 décembre 2020 autorise à importer des lots de foin et de paille dans l’Union;
le règlement 2020/2210 du 22 décembre 2020 modifie le=règlement 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni ;
le règlement 2020/2211 du 22 décembre 2020 modifie l’annexe VI du règlement 2019/2072 en ce qui concerne mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, applicables sur le territoire de l’Union.

De plus, les décisions suivantes du 22 décembre 2020 autorisent les importations suivantes:

2020/2213 qui modifie la décision 2007/777/CE qui concerne les lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine;
2020/2214 qui modifie la décision 2012/137/UE qui concerne le sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine;
2020/2215 qui modifie la décision 2011/630/UE qui concerne le sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine;
2020/2216 qui modifie la décision 2006/168 qui concerne les embryons de bovins ;
2020/2217 qui modifie la décision 2010/472 qui concerne les ovules et embryons d’ovins et de caprins.

La décision 2020/2212 du 22 décembre 2020 modifie la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Royaume-Uni et de la dépendance de la Couronne de Jersey.

La décision 2020/2218 du 22 décembre 2020 modifie la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne.

La décision 2020/2219 du 22 décembre 2020 prononce l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni.

28/12/20

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2020/2241 du 23 décembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez des porcs sauvages en Lituanie, en Slovaquie, en Pologne et en Allemagne,

28/12/20

Santé animale - Influenza aviaire

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2020-822 du 28 décembre 2020, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, décrit les mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement.

La décision 2238/2010 du 22 décembre 2020 adapte les zones de surveillance et de protection pour la France, le Danemark, l'llemagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Pologne définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

La décision 2020/2240 du 23 décembre 2020 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans le Derbyshire, le Norfolk et le Dorset, ainsi que dans les îles Orkney, au Royaume-Uni les zones de surveillance et de protection à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène définies par la décision 2020/1654 du 6 novembre 2020.

La décision 2020/2242 du 23 décembre 2020 définit jusqu'au 31 décembre 2020 certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni.

24/12/20

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

24/12/20

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 23 décembre 2020 définit les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certaines communes des Landes.

23/12/20

Contrôles en frontière

Le règlement 2020/2190 du 29 octobre 2020 modifie le règlement 2019/2124 en ce qui concerne les contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement, notamment pour l'adapter à la situation particulière de l'Irlande du Nord.

23/12/20

Santé végétale - ToBRFV

L'instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-797 du 16 décembre 2020, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, fixe la méthode officielle d'analyse pour la détection du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) par RT-PCR en temps réel sur plantes hôtes.

23/12/20

Brexit

Le règlement 2020/2192 du 7 décembre 2020 adapte l’annexe II du règlement 853/2004 en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser (UK-NI) pour certains produits d’origine animale d’Irlande du Nord.

23/12/20

Produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 15 décembre 2020 fixe les modalités de présentation à l'ANSES des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement prévues par le règlement 1107/2009 ne sont pas applicables

22/12/20

Santé animale - SARS-CoV-2

La décision 2020/2183 du 21 décembre 2020 impose aux États membres de l'Union la notification d’une infection par le SARS-CoV-2 chez des visons et d'autres mustélidés et chez des chiens viverrin.

21/12/20

Santé animale - Maladie du dépérissement chronique

La décision 2020/2167 du 17 décembre 2020, compte-tenu de la présence de la maladie chez des élans sauvages, prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 la décision 2016/1918 relative à des mesures concernant la maladie du dépérissement chronique.

19/12/20

Protection animale - identification animale

Le décret 2020-1625 du 18 décembre 2020 impose au responsable d'un élevage de désigner au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal et établit une sanction pénale en cas de non en cas de non respect de l'obligation d'identification des chats.

18/12/20

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2020-784 du 18 décembre 2020 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

18/12/20

Matières fertilisantes

Un arrêté du 11 décembre 2020 modifie l'arrêté du 1er avril 2020 pour introduire la possibilité de soumettre à l'ANSES les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture sur une plateforme de téléchargement ou de les transmettre par courriel.

17/12/20

Brexit

Le règlement 2020/2108 du 16 décembre 2020 modifie l’annexe II du règlement 2019/627 pour créer le code UK (NI) pour la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

La décision 2020/2109 du 16 décembre 2020 modifie les décisions 93/52/CEE, 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en ce qui concerne la liste des États membres et régions d’État membre reconnus officiellement indemnes de brucellose, tuberculose, leucose, rhinotrachéite infectieuse et maladie d'Aujeszky pour y remplacer le Royaume-Uni par l'Irlande du Nord.

La décision 2020/2110 du 16 décembre 2020finflu modifie la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques.

La décision 2020/2111du 16 décembre 2020 modifie de même la décision 2010/221/UE aux fins de l’approbation de mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques.

La décision 2020/2112 du 16 décembre 2020 modifie les décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE pour ce qui est de l’approbation des plans d’intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

La décision 2020/2113 du 16 décembre 2020 modifie la décision 2004/3/CE autorisant, en ce qui concerne les plants de pommes de terre, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues par la directive 2002/56/CE.

17/12/20

Tuberculose bovine

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2020-776 du 19 novembre 2020, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les mesures de nettoyage et désinfection devant être mises en œuvre dans un foyer de tuberculose bovine.

17/12/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/2128 du 16 décembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez des porcs sauvages en Slovaquie, en Pologne et en Allemagne.

17/12/20

Produits phytopharmaceutiques - néonicotinoïdes

Le décret 2020-1601 du 16 décembre 2020 met à jour, compte-tenu des interdictions fixées par le droit européen, la liste nationale des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques (Acétamipride, Flupyradifurone et Sulfoxaflor).

Le décret 2020-1600 du 16 décembre 2020 fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes.

16/12/20

Produits phytopharmaceutiques

Les règlements

2020/2101 du 15 décembre 2020 porte renouvellement de l’approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» ;
2020/2104 du 15 décembre 2020 prolonge la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine;
2020/2105 du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «étoxazole» en tant que substance dont on envisage la substitution,

et modifient en conséquence le règlement 540/2011.

16/12/20

Contrôles en frontière

La décision 2020/2107 du 14 décembre 2020 prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 de la décision 2007/25 relative à certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène lors de l’introduction dans l'Union d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire.

15/12/20

Contrôles en frontière

le règlement 2020/2083 du 14 décembre 2020 modifie, en raison de la situation quant à l’influenza aviaire hautement pathogène, le règlement 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union.

15/12/20

Produits phytopharmaceutiques - néonicotinoïdes

La loi 2020-1578 du 14 décembre 2020 autorise, sous certaines conditions et jusqu'au 1er juillet 2023, le recours aux néonicotinoïdes pour la production de betteraves sucrières.

Le règlement 2020/2087 du 14 décembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin d'y inscrire le non-renouvellement de l&rs

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