Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 178/2002...

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L'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est un organisme de l'Union européenne, doté de la personnalité morale, employant des fonctionnaires de l'Union européenne et bénéficiant du privilège d'immunité de l'Union européenne. Sa responsabilité peut être mise en jeu devant la Cour européenne de justice.

Art. 22 et 23

Modifié par 2019/1381

Art. 29 à 36

Art. 24 à 28

Art. 43 à 45


Modifié par 2019/1381

Art. 37 à 39 octies

Art.38, 40 et 41