Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le contrôle de SSA et ses suites administratives

Les principes généraux du contrôle de sécurité sanitaire des aliments

NOTE : Il n'est question ici que du contrôle administratif des règles d'hygiène.

Pour les contrôles judiciaire voir ici.

Pour la distinction entre contrôle judiciaire et contrôle administratif voir ici.