Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

La notion de production primaire...

Les cas d'usage

La production primaire décrit les activités menées dans une exploitation agricole ou à un niveau similaire, y compris, entre autres,
• la production ou la culture de produits végétaux tels que les céréales, les fruits, les légumes et les fines herbes ainsi que leur transport dans le périmètre de l’exploitation agricole, leur entreposage et leur manipulation (sans que leur nature en soit sensiblement modifiée) en ce lieu et leur transport ultérieur vers un établissement;
• la production ou l’élevage d’animaux producteurs de denrées alimentaires dans l’exploitation agricole et toute activité connexe ainsi que le transport d’animaux producteurs de viande vers un marché, un abattoir ou le transport d’animaux entre exploitations;
• la production et l’élevage d’escargots dans l’exploitation agricole et leur transport éventuel vers un établissement de transformation ou vers un marché;
la traite et l’entreposage de lait dans l’exploitation agricole;
• la production et la collecte d’œufs au lieu de production, mais pas les opérations d’emballage d’œufs; • la pêche, la manipulation de produits de la pêche (sans que leur nature en soit sensiblement modifiée) à bord de navires (à l’exception des navires-congélateurs et des navires-usines) et leur transport vers le premier établissement à terre (y compris les halles de criée); cette activité comprend la pêche, la manipulation et le transport de poisson d’eau douce (fleuves et rivières, lacs);
• la production, l’élevage et la capture de poisson dans les exploitations aquacoles et leur transport vers un établissement;
• la production, l’élevage, le reparcage et la récolte de mollusques bivalves vivants ainsi que leur transport vers un centre d’expédition, un centre de purification ou un établissement de transformation;
• la récolte de champignons, de baies, d’escargots, etc. sauvages et leur transport vers un établissement.
 

Centres d’emballage d’œufs: ces centres, même situés dans l’exploitation agricole de production, ne sont pas considérés comme relevant de la production primaire;
 
• Centres de collecte de lait: après sa collecte dans l’exploitation agricole, le lait cru quitte le stade de la production primaire. Les centres de collecte de lait dans lesquels le lait cru est entreposé après sa collecte dans les exploitations et avant son expédition vers un établissement de transformation de lait ne sont pas considérés comme relevant de la production primaire;
 
Miel et autres denrées alimentaires de l’apiculture: l’ensemble des activités apicoles relève de la production primaire, à savoir l’apiculture (même si cette activité s’étend à des ruchers distants de l’exploitation apicole), la collecte du miel, sa centrifugation et l’emballage et/ou le conditionnement à l’exploitation. Les autres opérations effectuées hors de l’exploitation (comme la centrifugation, l’emballage ou le conditionnement de miel) ne sont pas considérées comme relevant de la production primaire, y compris celles effectuées pour le compte d’apiculteurs par des établissements collectifs (des coopératives, par exemple);
 
Navires-congélateurs et navires-usines: la manipulation, l’entreposage et le transport de produits de la pêche à bord de navires-congélateurs et de navires-usines ne sont pas couverts par l'expression «production primaire».

Description des cas d'usage

 Cas particuliers