Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La mise à mort des animaux...

La protection animale en abattoir

L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs prescrit, de façon plus détaillée que le règlement 1009/2009, des règles de protection des animaux en abattoir en ce qui concerne les équipements nécessaires et les manipulations pour le déchargement et l'hébergement  des animaux.

Ces dispositions s'appliquent à tous les abattoirs et à toutes les espèces animales.