Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Observations sur l'identification animale
Cette page présente diverses observations juridiques sur le domaine de la santé animale
10/13/2018
Le règlement 429/2016, dit loi de santé animale, s'appuie, outre sur les notions classiques de la santé publique agronomique et vétérinaire européenne (autorité compétente, vétérinaire officiel,...), sur des concepts spécifiques plus ou moins novateurs dont la bonne connaissance conditionne sa bonne compréhension.
10/06/2018
L'article 124 du règlement 429/2016, dit loi de santé animale, qui impose, aux opérateurs procédant à un mouvement d'animaux, le respect du statut sanitaire du lieu de destination, ne préfigure-t-il pas une révolution culturelle sur le caractère public et accessible des statuts sanitaires des élevages?