Le règlement 853/2004...

le texte

Traitement des os de ruminants à risque

Tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé conformément à l'article 5 du règlement  999/2001 sont soumis à un procédé garantissant qu'ils sont tous finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une  concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d'au moins deux jours; ce traitement doit être suivi d'un ajustement du pH au moyen d'un acide ou d'un alcali, puis:

i) d'un ou de plusieurs rinçages et d'au moins l'un des procédés suivants:

— une filtration,

— un broyage,

— une extrusion,

ii) ou de tout procédé équivalent agréé.

Les matières premières autres que celles ci-dessus doivent subir un traitement comportant un lavage, un ajustement du pH au moyen d'un acide ou d'un alcali, suivi:

i) d'un ou de plusieurs rinçages et d'au moins l'un des procédés suivants: — une filtration, — un broyage, — une extrusion,

ii) ou de tout procédé équivalent agréé.

Après avoir été soumis à ce procédé, le collagène doit subir un processus de séchage.

Un exploitant du secteur alimentaire peut produire et entreposer du collagène destiné à la consommation humaine et du collagène non destiné à la consommation humaine dans le même établissement à condition que les matières premières et le processus de fabrication soient conformes aux exigences applicables au collagène destiné à la consommation humaine.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que le collagène respecte les limites de résidus qui figurent dans le tableau ci-dessous:

Le traitement des autres matières premières

Séchage

Gélatine non destinée à la consommation humaine

Le produit fini

Le conditionnement et l'emballage contenant du collagène doivent porter les termes «collagène propre à la consommation humaine» et indiquer la date de durabilité minimale.

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