Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 854/2004...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le contrôle du produit

Les viandes fraîches

le texte

En contradiction avec le principe de première responsabilité de l'opérateur de la chaine alimentaire sur les produits qu'il met sur le marché posé par le règlement 178/2002, la viande fraîche doit faire, selon les prescription de l'article 5 règlement 854/2004, l'objet d'un contrôle spécifique du vétérinaire officiel dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche, le vétérinaire officiel exécute des tâches d'inspection portant sur:

a) les informations sur la chaîne alimentaire;
b) l'inspection ante mortem;
c) le bien-être des animaux;
d) l'inspection post mortem;
e) les matériels à risques spécifiés et d'autres sous-produits animaux,

et

f) les tests en laboratoire.


Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.


Après avoir effectué ces contrôles, le vétérinaire officiel adopte les mesures appropriées notamment en ce qui concerne:

a) la communication des résultats de l'inspection;
b) les décisions concernant les informations relatives à la chaîne alimentaire;
c) les décisions concernant les animaux vivants;
d) les décisions concernant le bien-être des animaux,

et

e) les décisions concernant la viande.


Les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels. Dans ce cas, ils fonctionnent dans le cadre d'une équipe indépendante.


Les États membres peuvent autoriser le personnel des abattoirs à participer aux contrôles officiels en l'autorisant à accomplir, sous la direction du vétérinaire officiel, certaines tâches spécifiques liées à la production de viande de volaille et de lagomorphes.. Dans ce cas, ils veillent à ce que le personnel exécutant ces tâches:

i) soit qualifié et suive une formation conformément à ces dispositions;

ii) travaille indépendamment du personnel de production,

et

iii) notifie toute déficience au vétérinaire officiel.

 

Ces contrôles et décisions sont décrits à l'annexe I du règlement 854/2004:

section 1 : les tâches du vétérinaires officiel

 

section 2 : les décisions du vétérinaire officiel

 

section 3 : les acteurs et les fréquences des contrôles

 

section 4 : exigences spécifiques

- les bovins

. les ovins et caprins

- les porcins

- les volailles

- les lagomorphes d'élevage

- les exigences spécifiques. et notamment le contrôle trichine.

Application

nationale

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