L'arrêté du 30 décembre 2011 détermine les conditions de participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
― le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
― le nom de l'exploitant ;
― la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
― l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
― les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
― le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
― les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
― le classement de l'abattoir défini sur la base d'une échelle de risque ;
― un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.
La formation des personnels doit respecter un référentiel de formation et faire l'objet d'évaluations par le vétérinaire officiel selon des modalités, des fréquences et des critères d'appréciation définis.
Le devenir des produits présentant des anomalies est fixé par l'arrêté du 28 juillet 2016.
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