Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le contrôle de SSA et ses suites administratives

Le contrôle du produit

Le règlement 854/2004 impose, en plus des contrôles des établissements et leurs process, le contrôle officiel de certains produits d'origine animale.

Pouvoirs particuliers concernant le contrôle des coquillages