Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement "contrôles officiels"...

Les contrôles officiels

Les exigences générales applicables aux contrôles officiels

Art. 9 et 10

Art. 11 à 14

Art. 15

Les exigences complémentaires

Art. 21

Art. 17 et 18

Art. 22

Art. 29 à 33

Art. 43 à 77 et 125 à 129

Art. 78 à 85