Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement "contrôles officiels"...

Les contrôles officiels

Les exigences générales applicables aux contrôles officiels

Art. 9 et 10

Art. 11 à 14

Art. 15

Les exigences complémentaires

Art. 21

Art. 17 et 18

Art. 22

Art. 29 à 33

Art. 43 à 77 et 125 à 129

Art. 78 à 85