Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 178/2002...

Le dispositif de gestion

le texte

Le plan général

La Commission établit, en étroite coopération avec l'AESA et les États membres, un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dénommé ci-après le «plan général».

Le plan général précise les types de situation impliquant des risques directs ou indirects pour la santé humaine liés aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux qui ne sont pas susceptibles d'être prévenus, éliminés ou réduits à un niveau acceptable par les dispositions existantes ou ne peuvent être gérés de façon appropriée par les seules mesures d'urgence.
Le plan général précise également les modalités pratiques nécessaires pour gérer une crise, y compris les principes de transparence applicables et une stratégie de communication.

 

Sans préjudice de l'obligation qui lui incombe de veiller à l'application de la législation communautaire, lorsqu'elle identifie une situation impliquant un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux et que ce risque ne peut être prévenu, éliminé ou réduit par les dispositions existantes ou qu'il ne peut être géré de façon appropriée par les seules mesures d'urgence, la Commission en informe aussitôt les États membres et l'AESA.
La Commission met immédiatement en place une cellule de crise, à laquelle l'AESA participe et fournit au besoin un support scientifique et technique.


La cellule de crise est chargée de la collecte et de l'évaluation de toutes les données pertinentes et d'identifier les options disponibles pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable le risque pour la santé humaine aussi efficacement et rapidement que possible.
La cellule de crise peut s'attacher le concours de toute personne publique ou privée dont les compétences seraient nécessaires à une gestion efficace de la crise.
La cellule de crise tient le public informé des risques en question et des mesures prises à cet égard.

Application

européenne

La cellule de crise

Missions de la cellule de crise