Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le "paquet hygiène"...

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Les critères microbiologiques: le règlement 2073/2005

RÈGLEMENT (CE)No 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

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Ce règlement fixe les critères microbiologiques de sécurité et d'hygiène pour les différentes denrées alimentaires. Il s'applique à tous les exploitants du secteur alimentaire.

Art. 2

Art.  3

Art.  6

Art.  4 et 5

Art.  7

Annexe I chapitre II

Annexe I chapitre I

Annexe I chapitre III

Annexe II

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.