Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règles propres aux denrées animales...

La découpe des viandes d'ongulés domestiques

L'essentiel des règles sur l'abattage des ongulés domestiques - ou animaux de boucherie - et la découpe des viandes qui en sont issues provient du règlement 853/2004, et particulièrement de la section 1 de son annexe III.

Cependant les dispositions relatives aux ESST (encéphalopathies spongiforme subaiguës transmissibles) sont de droit national.