Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 852/2004...

Les définitions

le texte

Les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d'une denrée alimentaire compte tenu de l'utilisation prévue.

 

Les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche.

 

Toute unité d'une entreprise du secteur alimentaire.

 

L'autorité centrale d'un État membre chargée de garantir le respect des exigences du présent règlement, ou toute autre autorité à laquelle ladite autorité centrale a délégué cette tâche; cette définition inclut, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers.

 

En ce qui concerne des systèmes différents, capable de réaliser des objectifs identiques.

 

La présence ou l'introduction d'un danger.

 

L'eau satisfaisant aux exigences minimales fixées par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

 

L'eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.


Eau de mer propre et eau douce d'une qualité similaire.


Action de placer une denrée alimentaire dans une enveloppe ou dans un contenant en contact direct avec la denrée concernée; cette enveloppe ou ce contenant.

 

Action de placer une ou plusieurs denrées alimentaires conditionnées dans un deuxième contenant; le contenant lui-même.

 

Conteneur conçu et prévu pour offrir une barrière à l'intrusion de dangers.


Toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés.


Denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés.

 

Denrées alimentaires résultant de la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques.

Hygiène des denrées alimentaires

Produits primaires

 Établissement

Autorité compétente

Équivalent

 
Contamination

Eau potable

 Eau de mer propre

Eau propre

Conditionnement

 
Emballage

Conteneur hermétiquement clos

Transformation

Produits non transformés

 
Produits transformés