Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement passeport équin...

Les définitions

le texte

Les mammifères solipèdes sauvages ou domestiqués de toutes espèces du genre Equus de la famille des équidés ainsi que leurs hybrides. Les équidés se divisent en trois catégories: les équidés enregistrés, les équidés de rente ou d'élevage et les équidés de boucherie.

 

L'établissement agricole ou d'entraînement, l'écurie ou tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation, et les réserves naturelles dans lesquelles les équidés vivent en liberté.
 
 «détenteur», toute personne physique ou morale qui est en possession d'un équidé ou qui est chargée de pourvoir à son entretien, à titre onéreux ou non, permanent ou temporaire, y compris durant le transport de l'équidé, sur un marché ou lors de concours, de courses ou d'événements culturels;
«propriétaire», la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété de l'équidé.
 
les équidés qui sont:
  • inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits dans un livre généalogique et identifiés au moyen d'un document d'identification européen; ou
  • des chevaux — y compris des poneys — enregistrés auprès d'une association ou d'une organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses et identifiés au moyen d'un document d'identification délivré par la représentation nationale de cette association ou organisation.
  

Tout livre, registre, fichier ou support informatique:

  • qui est géré, soit par une organisation ou une association officiellement agréée ou reconnue par un État membre, soit par un service officiel de l'État membre concerné; et
  • dans lequel les équidés sont inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits, avec mention de tous les ascendants connus.
 

Les équidés destinés à être menés à l'abattoir, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, pour y être abattus.

 

Les équidés autres que les équidés enregistrés et les équidés de boucherie.

 

«admission temporaire» : statut d'un cheval enregistré provenant d'un pays tiers et admis dans l'Union pour une période inférieure à quatre-vingt-dix jours;

«admission définitive»: statut d'un équidé originaire d'un pays tiers et importé dans l'Union pour une période supérieure ou égale à quatre-vingt-dix jours.

 

Toute caractéristique visible ou visualisable propre à un équidé donné, qui peut être héréditaire ou acquise et qui est relevée pour les besoins de l'identification de cet équidé.

 

Dispositif passif d'identification par radiofréquence, en lecture seule:

  • conforme à la norme ISO 11784 et utilisant une technologie FDX/FDX-B ou HDX; et
  • pouvant être lu par un dispositif de lecture compatible avec la norme ISO 11785 à une distance d'au moins 12 cm.
  
Un code alphanumérique unique à quinze caractères rassemblant des informations sur l'équidé auquel il correspond et sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés), et composé:
  • d'un code d'identification à six caractères, compatible avec le système UELN, identifiant la pour la base de données, suivi
  • d'un numéro individuel d'identification à neuf caractères attribué à l'équidé.
 
Tout État membre sur le territoire duquel aucune donnée clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n'a permis de constater la présence de peste équine au cours des deux dernières année, et dans lequel la vaccination contre cette maladie n'a pas été pratiquée au cours des douze derniers mois.
 

Dispositif en plastique dans lequel est incorporée une puce électronique capable de stocker des données et de les transmettre électroniquement à des systèmes informatiques compatibles.

 

Vétérinaire qui procède, en conformité avec la directive 2001/82/CE, à la prescription de médicaments n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché pour les équidés. 
Equidés

Exploitation

Détenteur/
propriétaire
Equidés enregistrés
Livre généalogique

Équidés de boucherie

Equidés d'élevage et de rente

Admission temporaire/ définitive

Marque

Transpondeur

Numéro unique d'identification valable à vie

État membre indemne de peste équine

Cartes à puce

Vétérinaire responsable