Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine doit être effectué sur tous les animaux de l'espèce bovine nés avant le 1er janvier 2002 abattus dans des conditions normales à des fins de consommation humaine sont soumis à un test de dépistage de l’ESB.
Néanmoins, ce test sera aussi réalisé sur les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de quarante-huit mois suivants :
- les bovins accidentés abattus à l'abattoir ;
- les bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir;
- les taureaux mis à mort dans le cadre de corridas ;
- les bovins présentant lors de l'inspection ante mortem une anomalie entraînant une des décisions suivantes : abattage différé pour examen clinique complémentaire, abattage en abattoir sanitaire, abattage en fin de séquence, abattage et mise en consigne de la carcasse pour inspection post mortem renforcée.
Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats du test.
Ces mesures de consigne s'appliquent également aux viandes et à tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents dans l'abattoir et issus de tout bovin, quel que soit son âge, originaire d'une exploitation faisant l'objet d'une mise sous surveillance pour suspicion d'encéphalopathie spongiforme bovine et identifiée à risque au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces mesures de consigne ne s'appliquent plus dès lors qu'il est démontré avec certitude qu'en cas de mise sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de son exploitation d'origine le bovin n'appartient pas aux catégories de bovins devant être marqués et éliminés.
Les viandes et tous les sous-produits encore présents à l'abattoir et consignés ainsi que les cuirs encore présents à l'abattoir et consignés ou rassemblés dans un autre établissement, issus d'animaux de l'espèce bovine considérés à risque et qui auraient été concernés par le marquage en exploitation suite à la confirmation de ce cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sont déclarés impropres à la consommation humaine.
Les animaux des espèces ovine et caprine, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un programme de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus de tout animal visé par ce programme sont consignés dans l'attente du résultat du test de dépistage.
Sont déclarés impropres à la consommation humaine :
- les viandes provenant d'animaux considérés comme suspects d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible ;
- les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine devant être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine, mais pour lesquels le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'a pas donné lieu à un résultat négatif ou n'a pas été réalisé ;
- les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents à l'abattoir provenant d'animaux de l'espèce bovine qui auraient été concernés par le marquage s'ils avaient été présents dans l'exploitation identifiée à risque au moment de la confirmation du résultat du test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
- les viandes et tous les sous-produits, à l'exclusion du cuir, issus du bovin abattu avant et des deux bovins abattus après un bovin pour lequel le résultat de confirmation transmis par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine est positif ou non conclusif, en l'absence de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon un procédé validé ;
- les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, des animaux des espèces ovine et caprine soumis à un test de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles et n'ayant pas donné lieu à un résultat négatif.
Les modalités selon lesquelles les cuirs des animaux peuvent quitter l'abattoir avant réception des résultats des tests rapides de dépistage des ESST sont définies ici.
Bovins soumis au test de dépistage
Art. 5
Viandes et sous-produits consignés
Art. 5
Ovins et caprins soumis au dépistage
Art. 6
Produits retirés de la consommation
Art. 7
Les cuirs
Art. 8