Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 853/2004...

Les produits de la pêche ...

Les exigences concernant le commerce de détail

le texte

Le règlement 853/2004 ne s'applique généralement pas au commerce de détail. Cependant le point 5 a de l'article 1er prévoit que c'est "sauf indication expresse contraire". Le point 2 de la section VIII de l'annexe III prévoit une application des parties suivantes du règlement.