Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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Organisation de l'Autorité...

Le directeur exécutif

le texte

Nomination et révocation

Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration, pour une période de cinq ans renouvelable, sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'un mise en concurrence ouverte, après parution au Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres publications d'un appel à manifestation d'intérêt.

Avant d'être nommé, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité sans délai à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions posées par ses membres.

Le directeur exécutif peut être révoqué à la majorité des membres du conseil d'administration.


Le directeur exécutif est le représentant légal de l'Autorité. Il est chargé:
a) de l'administration courante de l'Autorité;
b) d'établir une proposition pour les programmes de travail de l'Autorité en consultation avec la Commission;
c) de la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptées par le conseil d'administration;
d) de veiller à ce qu'un soutien scientifique, technique et administratif approprié soit mis à la disposition du comité scientifique et des groupes scientifiques;
e) de veiller à ce que l'Autorité exerce sa mission selon des modalités permettant de répondre aux besoins de ses utilisateurs, notamment en termes d'adéquation des services rendus et de délais;
f) de la préparation du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses ainsi que de l'exécution du budget de l'Autorité;
g) de toutes les questions de personnel;
h) d'établir et de maintenir le contact avec le Parlement européen et d'assurer un dialogue régulier avec les commissions compétentes du Parlement.

 

Le directeur exécutif soumet chaque année, pour approbation, au conseil d'administration:
a) un projet de rapport général d'activités couvrant l'ensemble des tâches de l'Autorité pour l'année écoulée;
b) des projets de programmes de travail.


Le directeur exécutif transmet, après leur adoption par le conseil d'administration, les programmes de travail au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres, et en assure la publication.
Le directeur exécutif transmet, après son adoption par le conseil d'administration et au plus tard le 15 juin, le rapport général sur les activités de l'Autorité au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, et en assure la publication.
Le directeur exécutif transmet annuellement à l'autorité budgétaire toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation.

Missions de gestion

Transmission au CA

Transmissions aux institutions européennes