le texte
Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d’origine animale qui suivent doivent veiller à ce que le traitement des matières premières utilisées élimine tout risque pour la santé publique ou animale:
a) sulfate de chondroïtine;
b) acide hyaluronique;
c) autres produits à base de cartilage hydrolysé;
d) chitosane;
e) glucosamine;
f) présure;
g) ichtyocolle;
h) acides aminés qui sont autorisés en tant qu’additifs alimentaires conformément au règlement 1333/2008,;
i) arômes alimentaires qui sont autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (*2);
j) dérivés lipidiques.
Les matières premières utilisées pour la fabrication de ces produits hautement raffinés doivent être tirées:
a) d’animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont la viande a été jugée propre à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem, ou;
b) de produits de la pêche conformes au présent règlement;
ou
c) de graisses fondues et de cretons conformes au présent règlement, si ces produits sont soumis à l’un des procédés suivants:
1) la transestérification ou l’hydrolyse à une température d’au moins 200 °C et à une pression correspondante appropriée, pendant au moins 20 minutes (glycérol, acides gras et esters);
2) la saponification au NaOH 12M:
— dans un système par lot à 95 °C pendant 3 heures, ou
— dans un système en continu à 140 °C, à 2 bars (2 000 hPa) pendant 8 minutes; ou
3) l’hydrogénation à 160 °C, à 12 bars (12 000 hPa) pendant 20 minutes.
Les cheveux humains ne peuvent être utilisés comme source pour la fabrication d’acides aminés.
Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d'origine animale suivants:
a) sulfate de chondroïtine,
b) acide hyaluronique,
c) autres produits à base de cartilage hydrolysé,
d) chitosane,
e) glucosamine,
f) présure,
g) ichtyocolle,
h) acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement 1333/2008,
doivent veiller à ce que le traitement des matières premières utilisées élimine tout risque pour la santé publique ou animale.
Les matières premières utilisées pour la fabrication des produits hautement raffinés doivent être tirées:
a) d'animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem,
ou
b) de produits de la pêche conformes au présent règlement.
Les cheveux humains ne peuvent être utilisés comme source pour la fabrication d'acides aminés.
Traitement des matières premières
Modifié par règlement 2022/2258 du 9 septembre 2022.
Origine des matières premières
Modifié par règlement 2022/2258 du 9 septembre 2022.