Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les viandes d'ongulés domestiques...

La gestion des ESST

Quoique la réglementation pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles soit d'essence européenne (règlement 999/2001), les mesures de détection en abattoir et les mesures de destruction des organes et tissus à risques sont de nature nationale. En effet, le dispositif européen prévoit un système de qualification des pays membres qui les oblige à prendre des mesures nationales. Ces mesures sont regroupées dans la version très remaniée, et au titre désormais tout-à-fait inadapté, de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

 

Avertissement : par suite d'une rédaction inappropriée de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 ayant modifié l'arrêté du 17 mars 1992, les annexes du texte dans sa version actuelle sont restées celles antérieures au 22 décembre 2009. Les annexes que nous avons cependant choisi de présenter sont celles que la modification de 2009 aurait du implémenter dans l'arrêté. Elles sont techniquement cohérentes mais n'ont du fait de cette erreur aucune valeur juridique. Seules les prescriptions du corps de l'arrêté sont opposables. De ce fait nous présentons, malgré la redondance, le corps du texte de façon distincte des annexes.

Le corps de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992

Les annexes