Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2018

 

582 pages publiées

Restent à faire

Dans le domaine du végétal :

  • Tout

 

Dans le domaine de l'animal :

  • la santé animale
  • la protection animale sauf la mise à mort et le transport
  • l'alimentation animale
  • les déchets animaux

 

Dans le domaine commun:

  • la légalité des décisions administratives

Dans les règlements de l'Union européenne

  • le règlement santé animale
  • le règlement salmonelles
  • le règlement ESST
  • le règlement santé végétale