Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 853/2004...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mollusques marins ou d'eau douce...

le texte

Exigences de traçabilité lors des transferts

Les mollusques bivalves vivants - et les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins - ne peuvent être mis sur le marché en vue de la vente au détail autrement que par un centre d'expédition, où une marque d'identification doit être appliquée.
Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent accepter de lots de mollusques bivalves vivants que si les exigences suivantes en matière de documentation sont respectées.

Lorsqu'un exploitant du secteur alimentaire transfère un lot de mollusques bivalves vivants entre des établissements, un document d'enregistrement doit accompagner le lot jusqu'à l'arrivée du lot au centre d'expédition ou à l'établissement de traitement.

 Ce document d'enregistrement doit être rédigé dans au moins une langue officielle de l'État membre dans lequel l'établissement récepteur est situé et comporter au moins les informations indiquées ci-après:


a) dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis la région de production, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations suivantes:

  •  l'identité et l'adresse du producteur;
  • la date de la récolte;
  • la localisation de la zone de production, décrite de façon aussi détaillée que possible, ou par un numéro de code;
  • le statut sanitaire de la zone de production;
  • l'espèce de coquillages et leur quantité,
  • et
  • la destination du lot;

b) dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis une zone de reparcage, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations indiquées au point a), ainsi que les informations suivantes:

  • l'endroit où se trouve la zone de reparcage;
  • la durée du reparcage;

c) dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis un centre de purification, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations indiquées au point a), ainsi que les informations suivantes

  • l'adresse du centre de purification;
  • la durée de la purification,

et

  • les dates d'entrée et de sortie du centre de purification.


Les exploitants du secteur alimentaire qui expédient des lots de mollusques bivalves vivants doivent remplir de manière lisible et indélébile les sections pertinentes du document d'enregistrement. Les exploitants du secteur alimentaire qui reçoivent des lots doivent apposer sur le document un cachet indiquant la date de réception du lot ou enregistrer la date de réception d'une autre manière.

 

Les exploitants du secteur alimentaire doivent conserver un exemplaire du document d'enregistrement ayant trait à chaque lot expédié et reçu, pendant au moins douze mois après l'expédition ou la réception (ou pendant une période plus longue éventuellement fixée par l'autorité compétente).


Toutefois:

a) si le personnel récoltant les mollusques bivalves vivants exploite également le centre d'expédition, le centre de purification, la zone de reparcage ou l'établissement de traitement qui reçoit les mollusques bivalves vivants,

et

b) si une autorité compétente unique exerce une surveillance sur tous les établissements concernés,

les documents d'enregistrement ne sont pas nécessaires, si ladite autorité compétente consent qu'il en soit ainsi.

Conditions de mise sur le marché

Contenu du document d'accompagnement

Application

nationale

Responsabiltés

Conservation

Dérogation

Application

nationale