le texte
Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent abattre des volailles à éviscération différée, des oies et des canards élevés pour la production de foie gras et des oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques mais qui sont élevés comme des animaux domestiques, dans l'exploitation qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente et dans le respect des conditions visées ci-après.
L'exploitation doit être soumise à des inspections vétérinaires régulières.
L'exploitant du secteur alimentaire doit informer à l'avance l'autorité compétente de la date et de l'heure d'abattage des volailles.
L'exploitation doit disposer de locaux de rassemblement des animaux pour permettre la réalisation d'une inspection ante mortem du groupe.
L'exploitation doit disposer de locaux appropriés pour l'abattage des animaux dans des conditions hygiéniques et la manipulation ultérieure des volailles.
Les exigences en matière de bien-être des animaux doivent être respectées.
Outre les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies conformément à l’annexe II, section III, du présent règlement, le certificat officiel prévu à l’annexe IV, chapitre 2, du règlement 2020/2235 doit être acheminé avec l’animal abattu jusqu’à l’abattoir ou l’atelier de découpe ou être envoyé à l’avance sous quelque forme que ce soit.
En ce qui concerne les volailles élevées pour la production de foie gras, les carcasses non éviscérées doivent être transportées immédiatement, et réfrigérées si nécessaire, jusqu'à un abattoir ou un atelier de découpe. Elles doivent être éviscérées dans les vingt-quatre heures suivant l'abattage sous contrôle de l'autorité compétente.
Les volailles à éviscération différée obtenues dans l'exploitation de production peuvent être maintenues pendant quinze jours au plus à une température ne dépassant pas 4 °C. Elles doivent ensuite être éviscérées dans un abattoir ou dans un atelier de découpe situé dans le même État membre que l'exploitation de production.
Autorisation de l'autorité
Réalisation de l'inspection ante mortem
Dates d'abattage
Inspection ante mortem
Locaux d'abattage
Bien-être
Certificat officiel
Modifié par règlement 2021/1374 du 12 avril 2021.
Modifié par règlement 2022/2258 du 9 septembre 2022.
Carcasses non éviscérées
Volailles à éviscération différée