Droit de la santé publique animale et végétale

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Le règlement passeport équin...

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Le passeport

Le document d'identification:

a)  se présente sous la forme d'un passeport papier, d'un format au moins égal au format A5 (210 × 148 mm);

b)  est pourvu d'une couverture distincte (face et dos) offrant une protection suffisante, qui peut être frappée du logo de l'organisme émetteur et munie d'une pochette sur la troisième de couverture pour l'insertion des pages correspondant aux sections IV à XI, le cas échéant;

c)  est constitué, au moins pour les sections I à III, de feuillets indissociables rivetés à la machine, de sorte qu'ils ne puissent être enlevés ou remplacés à des fins frauduleuses;

d) comporte, au moins sur les pages correspondant aux sections I, II et III, le numéro de série du document d'identification, lorsqu'il y en a un;

e)  comporte, au moins sur toutes les pages des sections I à III, la numérotation correspondante, selon le modèle «numéro de page/nombre total de pages»;

f)  est recouvert, pour ce qui est de la section I, partie A, et après inscription des informations requises, d'un film adhésif plastifié, à moins que cette section du document d'identification ne soit imprimée par l'organisme émetteur de sorte à empêcher toute altération, après l'inscription des informations requises.

 

Il est composé de 10 sections;

section I : Données d'indentification (numéro unique, numéro du transpondeur, description), signalement graphique et éléments complémentaires d'identification;

Section II : Administration de médicaments vétérinaires;

Section III : suspension/rétablissement de la validité du document pour les mouvements d'équidés;

Section IV : Propriétaire;

Section V : Certificat d'origine;

Section VI: Contrôles d'identité de l'équidé;

Section VII : Vaccinations contre la grippe équine;

Section VIII : vaccinations contre des maladies autres que la grippe équine;

Section IX : Examen de laboratoire sur maladie transmissible;

Section X : Conditions sanitaires de base

Forme du passeport

le modèle

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