Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 853/2004...

Les produits de la pêche ...

L'huile de poisson destinée à la consommation humaine

le texte

Matières premières

Les matières premières utilisées lors de la préparation de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine doivent:

a) provenir d’établissements, y compris de navires, enregistrés ou agréés en vertu du règlement 852/2004 ou du présent règlement;

b) être issues de produits de la pêche qui ont été jugés propres à la consommation humaine et qui satisfont aux dispositions sur les produits de la pêche;

c) être transportées et entreposées dans des conditions hygiéniques;

d) être réfrigérées dès que possible et maintenues à la température prescrite.

 

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement  2074/2005.

 

Le processus de production doit être de nature à garantir que toutes les matières premières destinées à la préparation d’huile de poisson brute font l’objet d’un traitement comprenant, le cas échéant, des phases de chauffage, de pressurage, de séparation, de centrifugation, de transformation, de raffinement et de purification avant leur mise sur le marché à l’intention des consommateurs.

 

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent produire et entreposer dans le même établissement de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine et de l’huile de poisson ou de la farine de poisson non destinées à la consommation humaine dès lors que les matières premières et le processus de production sont conformes aux exigences applicables à l’huile de poisson destinée à la consommation humaine.

Dérogation au refroidissement des matières premières

Processus de production

Fabrication conjointe d'huile non destinée à la consommation humaine