Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règles d'hygiène...

Le commerce de détail

L'annexe III de l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, fixe des dispositions particulières au commerce de détail.

Par ailleurs, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives aux plans de maîtrise sanitaire de toutes les activités du commerce de détail alimentaire, y compris les dons alimentaires.

 

Déconditionnement des produits tranchés

Le déconditionnement des produits et denrées alimentaires destinés au tranchage ou au service s'effectue au fur et à mesure des besoins et dans des conditions d'hygiène évitant leur contamination. Les informations relatives à l'identification du produit et à sa durée de vie sont conservées durant toute la détention de celui-ci.

 

Le nom de la personne responsable de distributeurs automatiques ainsi que son adresse et son numéro de téléphone sont apposés lisiblement à l'extérieur des appareils.

Document

opposable

Distributeurs automatiques

Document opposable: Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 20 mai 2020 relative aux activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.