Composition
(Art. 3)
La fiche d'exploitation
(Art.4)
La fiche d'encadrement
(Art. 5)
Les mouvements des animaux
(Art. 6)
NOTE : L'arrêté est formellement applicable aux ratites mais ni le format ni le contenu des ICA ne sont définis pour ces espèces.
Disposition
européenne
Les modalités de transmission des ICA par le détenteur des animaux à l'exploitant de l'abattoir puis par ce dernier au vétérinaire officiel peuvent être les suivantes :
- enregistrement des ICA par le détenteur des animaux ou son délégataire dans une base de données reconnue, consultable par l'exploitant de l'abattoir et par le vétérinaire officiel de l'abattoir ;
- envoi par voie électronique, par télécopie ou par courrier réalisé par le détenteur des animaux à l'attention de l'exploitant de l'abattoir ;
- mentions spécifiques portées sur le document d'accompagnement des animaux par le dernier détenteur des animaux ;
- documents spécifiques accompagnant les animaux complétés par le dernier détenteur des animaux.
L'éleveur informe, par tout moyen à sa convenance, l'exploitant de l'abattoir de tout événement pouvant représenter un risque sanitaire survenu dans l'élevage après le départ de l'exploitation du lot d'abattage ; le moyen retenu doit permettre une information sans délai de l'exploitant de l'abattoir.
De même, le dernier détenteur des animaux informe l'exploitant de l'abattoir de tout événement susceptible d'affecter l'animal et de modifier les ICA mentionnées sur le document initial et survenant avant l'introduction des animaux à l'abattoir et en particulier lors du transport. Le dernier détenteur enregistre ces informations sur un document complémentaire.
Pour chacune des ICA et pour chaque espèce, l'exploitant de l'abattoir détermine les mesures de gestion adaptées et les modalités d'enregistrement associées dans son plan de maîtrise sanitaire relatif à son activité d'abattage.
Les informations de la chaîne alimentaire | ||
Dénomination du règlement 853/2004 | Sources des informations | |
a | Le statut de l'exploitation d'origine ou le statut « conditions d'hébergement contrôlées » en ce qui concerne la présence de Trichinella | ASDA pour les bovins Document d'accompagnement pour les porcins Certificats sanitaires pour les animaux originaires d'un autre État Bases de données nationales |
b | L'état sanitaire des animaux | Registre d'élevage |
c | Les médicaments ou autres traitements administrés aux animaux | Registre d'élevage Document d'identification des équidés. Un engagement de l'éleveur à ne pas envoyer ses animaux sous délai d'attente de traitement médicamenteux à l'abattoir |
d | La survenue de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes | Registre d'élevage, Bases de données nationales |
e | Les résultats de toute analyse | Registre d'élevage, Bases de données nationales |
f | Les rapports concernant des résultats antérieurs d'inspections ante et post mortem pratiquées sur des animaux provenant de la même exploitation | Documents sanitaires officiels émis par les services d'inspection des abattoirs Données enregistrées dans des bases de données nationales, à l'issue des inspections ante et post mortem et conservés dans le registre d'élevage Données mises à disposition des professionnels par l'autorité compétente. |
g | Les données de production | registre d'élevage. |
h | Les nom et adresse du vétérinaire traitant | Registre d'élevage, Bases de données nationales |