Disposition
européenne
Le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire est un document établi par l'éleveur pour chaque lot issu d'une bande donnée, un jour d'expédition donné et à destination d'un abattoir donné. La durée de validité du document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire est fixée à cinq jours à compter de sa date de rédaction et de signature et à condition qu'aucun événement susceptible de modifier les indications mentionnées ne soit intervenu.
Le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire peut éventuellement demeurer valable pour un autre lot issu de la même bande et à destination du même abattoir, dans les cinq jours. Dans le cas contraire, l'éleveur est tenu de rédiger un nouveau document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire complet.
Dans le cas où l'éleveur cède les animaux à un intermédiaire, il indique, en lieu et place des coordonnées de l'abattoir, celles de l'intermédiaire devenu détenteur des animaux.
Dans le cas où le détenteur des animaux n'est pas l'éleveur mais un intermédiaire, ce dernier rédige sur un document distinct un complément au document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire d'origine en indiquant les coordonnées des sites de départ et d'arrivée des animaux, les dates de prise en charge et de livraison, éventuellement, toute information nécessaire concernant l'état sanitaire et médical des animaux si les renseignements mentionnés dans le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire sont susceptibles d'être modifiés.
Pour chaque lot d'animaux quittant son exploitation, l'éleveur rédige le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire selon le modèle présenté sur le site du ministère de l'agriculture, sans surcharge ni rature, renseigné à partir du registre d'élevage. Une copie de chaque document transmis doit être conservée sur l'exploitation.
L'éleveur atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire, il y indique la date de transmission et appose son nom et sa signature.
Selon le cas, l'éleveur transmet le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire soit :
― préalablement à l'enlèvement des animaux, au responsable de l'abattoir lorsque le lot est directement orienté vers cet établissement ;
― à l'éleveur auquel les animaux sont destinés, ou à son représentant, lorsque le lot destiné à l'abattage n'est pas directement orienté vers l'abattoir.
Dans le respect du délai de validité de cinq jours, le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire doit être transmis au responsable de l'abattoir destinataire avant chaque enlèvement, de telle sorte que ce dernier ainsi que le service d'inspection puissent en disposer au moins vingt-quatre heures ouvrées avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de pouvoir organiser les abattages et décider des mesures à prendre à l'égard des animaux ou des produits.
Par ailleurs, l'éleveur informe l'exploitant d'abattoir des éventuels incidents pouvant avoir des conséquences sur l'état sanitaire du lot et survenant après l'envoi du document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire selon des modalités à définir entre les éleveurs ou leur organisation de production d'appartenance et l'exploitant d'abattoir.
S'agissant des palmipèdes destinés à la production de foie gras, un document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire, précomplété des rubriques relatives à l'élevage et signé de l'éleveur, est adressé au gaveur. Ce dernier complète le même document avec les informations relatives à la période du gavage et la met à disposition de l'abatteur dans les mêmes conditions et délais que ceux définis précédemment.
La rédaction du document par l'éleveur
Circulation du document
Délai de circulation
Informations sur des incidents survenus après rédaction
Cas des palmipèdes gras
NOTE:
Ces 24 heures ouvrées sont sans doute une rédaction malheureuse. Car ils correspondent ainsi à 3 jours de huit heures ouvrées, ce qui n'est pas la réalité de la pratique. Il aurait sans doute mieux valu parler de "un jour ouvré".