Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Identification des bovins

Textes régissant l'identification des bovins

Résumé

 

L'identification des bovins (bovins mais aussi bovinés tels le buffle) est réalisée par l'apposition de deux boucles auriculaires, l'édition d'un document dénommé passeport et l'enregistrement des données d'identification (numéro d'identification de l'exploitation de naissance, numéro de l'animal, date de naissance, sexe, type racial,  numéro de la mère, type racial de la mère, type racial du père) dans une base de données nationale (BDNI). 

Tous les bovins doivent être identifiés et enregistrés dans les 20 jours qui suivent leur naissance, ou à la sortie de l'exploitation, à la diligence et au frais de leur détenteur. En cas de perte de boucle ou de document, le détenteur doit procéder à leur remplacement.

Durant la vie de l'animal, chacun de ses détenteurs doit signaler les changements d'exploitation de l'animal (entrée et sortie) et la mort de l'animal. Ces obligations, qui assurent le traçage des animaux, sont également à la charge des négociants, des exportateurs et des exploitants d'abattoir.

 

Le détail des règles figure dans l'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 ci-contre.