Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Identification des camélidés

Textes régissant l'identification des camélidés

Résumé

 

L'identification des camélidés est une exigence nationale non issue du droit européen. Elle fait suite à des difficultés de gestion de cas maladies contagieuses communes aux bovins.

Les camélidés doivent être identifiés individu-ellement avant 12 mois ou avant leur premier dépla-cement ou encore dans les deux mois qui suivent leur importation en France.

L'identification est réalisée à la diligence et aux frais du détenteur soit par la pose d'un transpondeur par un vétérinaire soit par la pose de deux boucles auriculaires.

Les données relatives au détenteur, à l'animal et à la personne ayant réalisé la pose du transpondeur sont enregistrées dans le fichier central qui délivre un numéro unique d'identification de l'animal.

Les changements de propriétaire et de détenteur doivent être déclarés.

 

En outre, tout détenteur de camélidé doit se déclarer et délivrer des informations sur le lieu de détention.